DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION L. 611-1, 1er, 4e, 5e et 6e alinéas Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle L. 611-2 Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet

Article 2-3

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Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ; c) Sur le territoire de la commune de Villepinte : - du 23 juillet au 8 août 2024 puis du 24 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “ Paris Arena Nord ” (NPA), situés entre le parc

Article R685-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 71

Code de l'éducation

: R. 631-1 à R. 631-1-2 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 R. 631-1-3 à R. 631-1-5 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 R. 631-1-6 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024

Article 35

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Sans préjudice des dispositions transitoires spécifiques prévues dans les annexes, les dispositions du titre II sont applicables aux installations existantes à l'exception des articles 3, 16 (a) et 16 (b) et des dispositions suivantes qui sont applicables

Article 19

—

-Les dispositions des I, II et III du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2002.

Article 9

—

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux cotisations assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1987.

Article 1

—

Pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer, le nombre maximal d'emplois et de postes par groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018

Article R224-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63

Code de l'environnement

L'entretien est effectué par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

Article 2

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Les candidats à un recrutement en application de la procédure prévue au titre II du décret du 25 août 1995 susvisé doivent remplir les conditions générales prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisé.

Article R814-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 38

Code de commerce

La société ou son liquidateur est dispensé d'insérer dans un support habilité à recevoir des annonces légales les avis et actes prévus aux articles 22, 24, 26, 27 et 29 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978.

Article Annexe

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Direction de l'action sociale Conseil supérieur du travail social institué par le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984.

Article 6

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Annexe III - Décret n°83-228 du 22 mars 1983 Art. 7 - Décret n°84-810 du 30 août 1984 Art. 1 - Décret n°99-724 du 3 août 1999 Art. 6 - Arrêté du 12 juillet 1999 Art. 2 - Décret n°84-810 du 30 août 1984 Art. 6 - Arrêté du 12 juillet 1999

Article 1

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II. ― Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur

Article 2

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Article 4

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