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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465913.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R.741-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01525
21 septembre 2010
21 septembre 2010
L. 2261-15 (ex article L. 133-8) du Code du travail, ensemble les articles 1134 et 1165 du Code civil et 72 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803146
9 novembre 2011
9 novembre 2011
41 de la loi du 29 juillet 1881, reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, qui permettent aux tribunaux, dans les causes dont ils sont saisis, de prononcer la suppression des
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le tribunal administratif a, dans son jugement, conformément aux dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, fait mention de la note en délibéré présentée le 20 février 2023 par
Source officielleETRANGERS
6896d64dfd8bd33bb83ea4b1
8 août 2025
8 août 2025
En droit, la décision vise les articles du CESEDA suivants : L. 612-2 , L. 612-3, L. 731-1, L. 740-1 et L.740-2, L. 741-1, L. 741-4 et 741-6 à L. 741-9 et L.824-1, L.824-4, L 824-9.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'irrégularité en ce qu'il méconnaît les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; - le jugement est entaché
Source officielle2ème chambre
DTA_2301280_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur l’application des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 43.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300291_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur l’application des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 43.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300330_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur l’application des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 43.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300331_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur l’application des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 43.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300287_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur l’application des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 43.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En troisième lieu, aux termes de l’article R. 741-2 du code de justice administrative : « La décision mentionne que l’audience a été publique, sauf s’il a été fait application des dispositions de l’article
Source officiellePPEP Surendettement
6972ce78cdc6046d475d9cc0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours En application de l’article R. 741-2 du Code de la consommation, la commission procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927567_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L. 741-1 et R . 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile selon lesquels l'étranger doit présenter en personne sa demande ; si la présentation physique de l'étranger au
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465197.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Aux termes de l'article R. 822-23 du même code : " Est considéré comme résidence principale, pour l'application du premier alinéa du II de l'article L. 822-2, le logement effectivement occupé soit par
Source officiellePPEP Surendettement
68016c0d70f05fda0a95c6e0
3 avril 2025
3 avril 2025
du passif et que la situation de Madame [H] [D] est irrémédiablement compromise au sens de l’article L.724-1 et de l'article L.741-1 du même Code.
Source officiellePPEP Surendettement
680aa68ec9134b6bc8ffae57
10 avril 2025
10 avril 2025
du passif et que la situation de la débitrice est irrémédiablement compromise au sens de l’article L.724-1 et de l'article L.741-1 du même Code.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f439e
23 avril 2025
23 avril 2025
L. 741-2 du code de la consommation, dans sa version modifiée par la loi n°'2020-734 du 17 juin 2020, en l'absence de contestation dans les conditions prévues à l'article L.'741-4, le rétablissement personnel
Source officielleETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a36
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialemnt L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu
Source officiellePage 74 sur 3894