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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JLD

66295059204c0caeeb992d7a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 18 avril 2024 à Mme [Y] [S] épouse [T], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d

Source officielle
TJ

JLD

662bf358e266e89ef118cdf4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 24 avril 2024 à Mme [L] [R] épouse [Y], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’

Source officielle
TJ

JLD

662bf359e266e89ef118cdf8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

661d72e1082b40ce99b6aa50

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

661d72e2082b40ce99b6aaa8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 10 avril 2024 à Mme [U] [S], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

Source officielle
TJ

JLD

66883c43342d338c20d35a59

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [T], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

66883c47342d338c20d35a78

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[U] [X], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

6631395719f939ca6242ee4d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 25 avril 2024 à Mme [J] [W], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

Source officielle
TJ

JLD

6631395e19f939ca6242ee7a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 24 avril 2024 à Mme [E] [N] épouse [Z], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’

Source officielle
TJ

JLD

6631396a19f939ca6242eebe

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[K] [F], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 30 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

669640c4f5112d8edd056b59

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

en date du 12 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la

Source officielle
TJ

JLD

669640eaf5112d8edd057159

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[S] [J], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

66964111f5112d8edd057786

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 12 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

668ed38a2980a82f59da1f7f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 05 juillet 2024 à Mme [S] [W] [H], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

Source officielle
TJ

JLD

668ed38b2980a82f59da1f9e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 05 juillet 2024 à Mme [X] [I], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca6020

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [Y], tiers ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

Source officielle
TJ

JLD

661043f3c9ea95b316fe300d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

Source officielle
TJ

JLD

6616db6763271232b2e4f92d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

en date du 09 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la

Source officielle
TJ

JLD

6696bc889a603a692911c6b4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [3], curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l

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TJ

JLD

6a0f7b58cdc6046d477ee037

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L.3211-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3213-1 et suivants de ce même code ; ainsi que les articles L.3214-1 à L.3214-5 de ce même code ; Monsieur [J] [C] fait l'objet d'une

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