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50 636 résultats pour « article L613-32 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III a
Accompagnement personnalisé (6) 60 60 Total 32 h 12 + 6 + 14 1020 h (1) 32 h 12 + 6 + 14 1020 h (1) Langue vivante facultative (autre que l'anglais) 1 1 + 0 + 0 30 1 1 + 0 + 0 30 1) Les horaires
Article 1
-En cas de rupture de l'engagement qu'ils ont signé en application de l'article 32 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, les anciens élèves de l' Institut national
Article 37
Le délai de trois mois prévu au premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 73-1193 précitée court à compter de la date de la publication de l'arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale d'équipement commercial pour les demandes
Article Annexe III
Ponctuel pratique 16 h E.3 Mise en service, réglage et communication 6 Sous épreuve E 31: présentation d'un dossier d'activités U 31 2 CCF CCF Ponctuel oral 30 min Sous épreuve E 32
Article 18
une majoration annuelle de moitié de l'avantage de vieillesse visé aux articles 31, 32 et 35 ci-après dont ce conjoint est susceptible de bénéficier ou bénéficiait.
Article 2
sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (L.C.P.C.), des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (E.N.P.C.) et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (E.N.T.P.E.) mentionnés aux articles
Article 3
Sont ou demeurent abrogés : Les articles 1er (alinéa 1, 2, 3 et 4) du décret n° 58-1468 du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces boisés dans les communes tenues d'avoir un plan d'urbanisme ; L'article 6 du décret n° 58-
Article 5
article.
Article 6
Lorsqu'il n'est pas applicable de plein droit en vertu de l'article 32 B de l'annexe II au code général des impôts, l'amortissement exceptionnel de 25% prévu à l'article 39 quinquies D du code général des impôts peut être accordé sur agrément aux entreprises
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 26 août 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des
L3121-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3121-11, Art. L3121-11-1
L522-32, Art. L522-33 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE, Art. L522-19, Art. L521-1, Art. L521-2, Art. L522-15, Art. L522-29, Art.
Article 41-1
L'indemnité de licenciement est égale à la moitié du traitement mensuel défini à l'article 32 pour chacune des douze premières années de services et au tiers de celui-ci pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois le montant de
Article L221-32-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 67
Le titulaire du compte-titres peut réaliser des apports en titres dans les conditions prévues au I de l'article L. 221-32-5. Le compte espèces ne peut faire l'objet d'une rémunération.
Article L626-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 92
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 626-26, une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan arrêté par le tribunal en application de l'article L. 626-31 ou de l'article L. 626-32 ne peut intervenir que selon les modalités
Article 20
L5121-32-1, Art. L5124-8 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5124-8-1, Art. L5124-8-2, Art. L5124-8-3, Art. L5124-8-4, Art. L5124-13, Art. L5124-20, Art. L5126-2, Art. L5126-7, Art. L5137-2, Art. L5141-10, Art.
L5215-32 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°45-2497 du 24 octobre 1945 Art. 20 VI . - Une première évaluation du dispositif prévu au I est réalisée dans le cadre du rapport mentionné au VI de l'article 29 de la présente loi.
Article D668-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61
opérationnels constitués par les associations d'organisations de producteurs et de leurs programmes opérationnels approuvés ; 2° Le cas échéant, des modalités de calcul et du déclenchement du mécanisme de stabilisation budgétaire mentionné à l'article D. 611-32
Article D224-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 92
contraignantes et à la mise en œuvre d'actions complémentaires, décidées par lui-même ou par l'organisme professionnel le plus représentatif du secteur des services à valeur ajoutée, chaque opérateur de communications électroniques, au sens du 6° de l'article L. 32
Article R237
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
Les dispositions de l'article R. 32 ne sont pas applicables aux élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
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