du grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants : ÉCHELONS ET INDICES DURÉES Maximale Minimale 1er échelon provisoire (283) 1 an 6 mois 1 an 2e échelon provisoire (321

Article 321-118

—

La commission de gestion mentionnée à l'article 321-116 peut comprendre une part variable liée à la surperformance de l’OPCVM géré par rapport à l'objectif de gestion dès lors que : 1° elle est expressément prévue dans le document d'information clé pour

Article 321-3

—

Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF apprécie, outre les éléments contenus dans le dossier mentionné à l'article 321-2, les éléments énoncés au chapitre II du présent titre ; elle peut demander au requérant tous éléments

Article 321-115

—

La société de gestion de portefeuille établit et met en œuvre une politique de sélection et d'évaluation des entités qui lui fournissent les services mentionnés au b du 1° de l'article 321-119, en prenant en compte des critères liés notamment à la qualité

Article A111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 74 > 96

Code des assurances

données mentionnées à l'article L. 111-7 le justifient, la prise en compte du sexe peut entraîner en matière de primes et de prestations des différences proportionnées aux risques au titre des opérations d'assurance classées, par référence à l'article R. 321

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Code forestier (nouveau)

Outre les missions qui peuvent lui être confiées par le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière, chaque centre régional exerce, pour sa circonscription, les missions mentionnées aux 1° à 8° de l'article L. 321-1.

Article L134-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 81

Code de la propriété intellectuelle

bibliothèques les sommes perçues au titre de l'exploitation des livres indisponibles et qui n'ont pu être réparties parce que leurs destinataires n'ont pu être identifiés ou retrouvés avant l'expiration du délai prévu au dernier alinéa de l'article L. 321

Article R718-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 41

Code rural (nouveau)

participation à la formation professionnelle continue des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, de leur conjoint, qu'il ait opté ou non pour la qualité de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles au sens de l'article L. 321

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 25

Code monétaire et financier

gestion de portefeuille qui le représente soit audit organisme, soit au dépositaire, soit à une société de gestion de portefeuille, soit à un autre prestataire de services d'investissement agréé pour fournir l'un des services mentionnés à l'article L. 321

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 58

Code forestier (nouveau)

régionaux d'aménagement des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ; 3° Les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, après avis du Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 94

Code forestier (nouveau)

La cotisation annuelle des chambres d'agriculture déterminée dans les conditions fixées à l'article R. 321-28 est inscrite en dépense à une ligne spéciale du budget de ces organismes consulaires.

Article 5

—

Les articles 3 et 4 ci-dessus ne sont pas applicables aux ports autonomes.

Article 8

—

. - Les articles L. 4251-2 à L. 4251-4 du même code sont abrogés.

Article 5

—

Les projets d'opérations immobilières visés aux articles 3 et 4 comprennent :

Article 423-56

—

Les articles 423-36-2 à 423-36-4 sont applicables.

Article L251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

Les articles L. 216-4 et L. 216-12 ne sont pas applicables en Guyane et en Martinique.

Article L5842-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 22

Code général des collectivités territoriales

Les articles L. 5222-4 et L. 5222-6 sont applicables en Polynésie française.

Article 53

—

III bis.- Au plus tard le 1er janvier 2026, la société recourt, pour l'exercice de ses missions prévues au II du présent article, aux moyens de l'établissement public de l'Etat “ Grand Paris Aménagement ” mentionné à l'article L. 321-29 du code de l'urbanisme

Article D213-48-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

II.- Le recouvrement par l'agence de l'eau des redevances prévues aux articles L. 213-10-4 ou L. 213-10-12 auprès de la personne qui facture la redevance sur la consommation d'eau potable conformément au 2° du VI de de l'article L. 213-10-4, ou auprès

Article L542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 98

Code de l'action sociale et des familles

. – A l'article L. 241-3, les mots : ", ou qui a été classée dans la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale " sont supprimés.

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