Dans les circonstances de l’espèce il y a lieu de condamner Mme D... à verser à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris une somme de 1 000 euros au titre des frais d’instance.

Mme A est une élève de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Louis Mourier, rattaché à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), depuis 2019.

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE COFATHEC SERVICES S.A., de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de

La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui n'a pas produit de mémoire.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 janvier 1986 rejetant sa demande d'annulation de la décision du directeur de l'administration générale de l'Assistance

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 juin 1984 du directeur général de l'assistance

Requête de l'administration générale de l'assistance publique à Paris tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 octobre 1980 du tribunal administratif de Paris statuant sur diverses demandes de Mlle

REGIS , TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE ET, EN TANT QUE DE BESOIN, DE L'ETAT, EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR CELUI-CI DU FAIT DE L'INSUFFISANTE REMUNERATION

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise et à l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris qui n'ont pas produit d'observations.

B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 53 262 euros au titre des indemnités de précarité de

suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C B demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance

Il n’y a pas lieu, en l’état de l’instruction, de confier la mission à un collège d’experts comme le demande l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

publique à Marseille et à lui payer la somme de 6 250 000 F ; 2°) condamne l'administration de l'Assistance Publique à Marseille à lui verser la somme de 6 280 000 F en réparation du préjudice subi ;

CHAMBRE CIVILE, LES 15 FEVRIER 1961 ET 5 JUILLET 1961, DES DECISIONS DE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE PARIS, EN DATE DES 21 FEVRIER 1956 ET 2 JUILLET 1958, QUE X..., AGENT DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP

Publique – Hôpitaux de Paris prononçant sa radiation des cadres ; 2°) d’enjoindre à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris de la rétablir, à titre provisoire, dans sa situation administrative antérieure

A... tend à la condamnation solidaire de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille et de son assureur à l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis.

Par un mémoire distinct, enregistré le 23 juillet 2025 et présenté au titre des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris verse aux

Mme A, , titulaire, exerce ses fonctions à l'hôpital F relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).