CIVILES, SANS CARACTERISER AUCUN DES ELEMENTS DE L'INFRACTION QU'IL PRETEND SANCTIONNER ; "ALORS QUE LE JUGE DU FOND, QUI CONSTATE QUE LE DEMANDEUR ETAIT AU SERVICE DE L'UNION FRANCO-BELGE DE BRASSERIES

Vu l'ordonnance du 30 avril 2010 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE DE BRASSERIES ET CASINOS LES FLOTS BLEUS

JESS "L'EXONIGHT" C/ Société BRASSERIE PAULANER BRAUEREI GMBH & CO KG X COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Février 2004 APPELANTE : SARL JESS "L'EXONIGHT" représentée par son

POURVOI TEND A L'ANNULATION DE L'ARRET DU 12 MAI 1978 DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, QUI A DECLARE BIEN FONDEE EN SON PRINCIPE LA DEMANDE DE LA SOCIETE DAMIFER CONTRE LA SOCIETE ALBRA-ALSACIENNE DE BRASSERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brasseries Kronenbourg, sise ...

dont le siège est à Jarville (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Brasseries

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS BRASSERIE

[B] a tiré une fois avec son arme de service qu'il a inclinée vers le bas, atteignant le conducteur au bras gauche. 5.

et une ITT de douze jours et un certificat médical du même jour établi par le service des urgences du centre hospitalier de Châlon-sur-Saône qui mentionne des hématomes sur le bras droit et le bras gauche

Pascal M. conteste avoir brisé la porte vitrée du café pour y pénétrer.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 décembre 2008), qu'engagée en qualité d'assistante de direction le 1er octobre 2001 par la société Brasseries

Le présent jugement, qui rejette les conclusions présentées par la société Brasserie Le Bourbon, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

En quatrième lieu, la circonstance que le titre de recettes contesté désigne le débiteur sous son nom commercial " La Brasserie Bistrot 1957 " au lieu de la SASU La Brasserie est sans incidence sur son

SOCIETE AVAIT ETE FIXEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE AU 7 MARS 1969, DATE RETENUE EGALEMENT PAR LA COUR, QUE LES IRREGULARITES RELEVEES DANS LA TENUE DE LA COMPTABILITE DE LA SARL GLACIERES ET BRASSERIES

Y... a cédé l'ensemble de ses droits sur l'immeuble à la société Brasserie Meire et compagnie, déjà locataire du rez-de-chaussée et du sous-sol de l'immeuble ; que, se prévalant de son droit de préemption

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Saint-Jean, sise ...

demeurant 65, Adalbert Y..., 51000 Aschen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit : 1°/ de la Société des brasseries

R.G : 09/07173 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 29 octobre 2009 RG : 09/192 ch n° SOCIETE ROUX TROOSTWIJK SVV C/ SOCIETE PLASTIC SERVICES SAS