du 30 octobre 1935 ; Servitudes relatives à certaines installations de défense instituées en application de l'article L. 5114-1 du code de la défense ; Servitudes pour l'exécution des exercices de tirs, marches, manœuvres ou opérations d'ensemble créées

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

Pour les communes créées en application de l'article L. 2113-2, les montants retenus la première année correspondent à la somme des montants perçus ou supportés par les communes préexistantes l'année précédente ; 4° La somme des produits perçus par la

Article Annexe I (suite)

—

C 5 : Communiquer - (compétence commune aux trois options) Être capable de Conditions - ressources Indicateurs d'évaluation Savoirs associés C5.1 : Établir et assurer les relations avec la clientèle : Échange avec le client.

Article Annexe I (suite)

—

d'une documentation sur papier ou disque optique compact (CD-ROM), du savoir-faire d'un membre de l'équipe ; - d'un choix d'organisation comptable correspondant aux situations à traiter ; - de consignes relatives à l'évolution du personnel, de la clientèle

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

L'organisme prêteur est tenu de soumettre à l'agrément du Crédit foncier de France les projets de barèmes qu'il se propose d'offrir à la clientèle.

Article 60

—

des mandataires sociaux et dirigeants ; 3° Des indemnités versées ou des avantages accordés en raison de la prise de fonction de mandataire social, mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce ; 4° Des indemnités de clientèle

Article 1

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2 ans ITECOM art design II Responsable marketing opérationnel 312p 2 ans C3 institute II Designer d'espace 233 2 ans Itecom Paris II Coach professionnel 315 1 an MHD Formation II Réflexologue 330t 3 ans Dien Chan Institute II Conseiller clientèle

Article Annexe I

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Article 36 Lorsque n'existe aucun des bénéficiaires visés aux articles 34 et 35 et dans des cas présentant un caractère social, une commission créée au sein du conseil d'administration de chaque caisse régionale du régime social des indépendants

Article Annexe

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En complément des places d'hébergement pour courtes peines qui seront créées au sein des quartiers "nouveau concept" précités, un nouveau programme de construction sera lancé, portant exclusivement sur des structures pour courtes peines.

Article Annexe III

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Les zones de contrôle et d'accueil de la clientèle, les places de stationnement, les entrées et sorties des personnes et des véhicules dans le bâtiment sont physiquement séparées de toute activité de commerce ou de réparation automobile. - la chaussée

Article Annexe I (suite)

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Il y a lieu d'argumenter que l'amélioration de la qualité participe à la diminution des coûts et à la fidélisation de la clientèle.

Article 41

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spécialisées mentionnées au III des articles L. 6144-3 et L. 6144-3-1 du code de la santé publique, au IV de l'article L. 6144-3 du même code et à l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles ou, lorsque celles-ci n'ont pas été créées

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

comprennent : a) Le revenu de ses biens ; b) Les cotisations et souscriptions de ses membres ; c) Le produit des licences et des manifestations ; d) Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ; e) Les ressources créées

Article Annexe V

—

Ce rapport met en évidence le cadre et les activités de l'entreprise, l'approche par le candidat de l'organisation des travaux, des coûts de réalisation et le cas échéant, de la relation avec la clientèle.

LEGIARTI000039240180

—

2011 2016-2017 Formation continue 2012 2016-2017 Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure en environnement, géoressources et ingénierie du développement durable, 1, allée Daguin, 33607 PESSAC Cedex (Ecole interne à l'Institut créée

Article 1

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. (*) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010-Première vague (Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises-SINE 2010).

LEGIARTI000032749170

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Commission de validation des études et expériences professionnelles ou acquis personnels créée au sein de chaque école d'architecture.

Article 3

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Ce suivi peut être assuré par une instance paritaire spécifiquement créée à cet effet.

Article 19

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S'il s'agit d'une commune nouvelle créée depuis le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 23 et 30 mars 2014, les règles prévues aux a et b du présent 2 sont appliquées successivement aux conseillers municipaux issus des anciennes

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALES TITRE Ier : FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ Article 1er Il est formé, entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement

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