. – L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 222-15 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition sont multipliées par un coefficient correcteur égal : – lorsque

Article Annexe 8

—

rédaction 3) ; 2° Dictée (durée : quarante minutes ; coefficient 2) ; 3° Etablissement d'un tableau numérique d'après les éléments fournis aux candidats (durée : une heure trente ; coefficient 4) ; 4° Mathématiques (problèmes ou exercices) (

Article 3

—

Toute absence du service inférieure à la durée journalière du travail est comptée pour une journée entière et fait l'objet d'un abattement journalier de 1/140 par jour ouvrable d'absence, à l'exception des déplacements motivés par l'intérêt du service

Article LO151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

Au plus tard le trentième jour qui suit son entrée en fonction ou, en cas de contestation de son élection, la date de la décision du Conseil constitutionnel, le député qui se trouve dans un cas d'incompatibilité mentionné aux articles LO 139, LO 140,

Article 3

—

II-Pour les assurés ne pouvant bénéficier des dispositions ci-dessus, il est appliqué un coefficient de minoration qui est fonction soit du nombre de trimestres manquant à la date d'effet de leur pension par rapport à la limite prévue au I, soit de leur

Article 1

—

actuarielle des cotisations prévue à l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires, le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal à la valeur, actualisée en fonction de l'âge de l'intéressé et majorée d'un coefficient

Article Annexe

—

Pour le calcul de P ʹ, les durées d'assurance et le taux du coefficient de minoration mentionné à l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite retenus sont fixés à l'article 1er.

Article 15

—

. - La durée et les coefficients des épreuves sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

Article Annexe II

—

DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES, D'UN TITRE OU DIPLÔME RECONNU COMME ÉQUIVALENT À CES DERNIERS OU D'UN TITRE PROFESSIONNEL DONT LA LISTE EST ÉTABLIE PAR ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR) 1° Epreuve de culture générale (durée : quatre heures ; coefficient

Article 2-3

—

Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes : La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée

Article 15

—

. - La durée et les coefficients des épreuves sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

Article R351-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code de la sécurité sociale

Pour chaque trimestre ainsi retenu, le coefficient de minoration à appliquer au " taux plein " est 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004. II.

Article L2333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

Pour les collectivités qui n'appliquaient pas le coefficient multiplicateur unique maximum, ce montant est multiplié par le rapport entre ce coefficient et le coefficient appliqué en 2022.

Article Annexe IV

—

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9) Objectif et contenu de l'épreuve -organiser et sécuriser son poste de travail et ses interventions ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers

Article Annexe IV

—

Article Annexe II d

—

La note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à chacune des épreuves EP1 et EP2 (arrêté du 26 octobre 1993) donne lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP2 du présent arrêté, cette note étant alors affectée du coefficient

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 45

Arrêté du 27 novembre 1986 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

antérieurs au 1er janvier 1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients

Article 16

—

L'admission en seconde année est de droit lorsque l'étudiant a obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des matières affectées de leur coefficient et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des

Article 5

—

diplôme est attribué conformément à l'article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus : - soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales dont la liste, le coefficient

Article 1

—

I. - Les indemnités en capital visées au 1° de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale sont affectées d'un coefficient égal à 1,1.

Page 74 · 2 599 résultats

← Précédent Suivant →