Leurs frais de déplacement sont remboursés par la maison départementale des personnes handicapées, selon les modalités fixées par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ; 5° bis et 5° ter (abrogés) 5° quater Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Les titres et parts virés au compte 24 entrent à ce compte à leur valeur de réalisation du jour ; les plus et moins-values constatées à cette occasion sont passées respectivement aux comptes 7642 et 6642.

Article ANNEXE II

—

OI 42 EC d'informer des évolutions réglementaires du champ d'activité les acteurs concernés OI 421 EC d'informer ses collaborateurs des évolutions réglementaires du champ d'activité et de leurs conséquences.

Article 5

—

sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, 2. exercer une activité libérale conventionnée, 3. être âgés de 60 ans et plus, 4. accueillir au sein de leur cabinet (en tant qu’associé, collaborateur

Article Annexe

—

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant) Communiquer au service de la réception avec les clients, la hiérarchie, les collaborateurs et les partenaires de l'établissement.

Article Annexe

—

Il (elle) gère en direct l'accueil des visiteurs et les appels téléphoniques, assure la prise de rendez-vous et la tenue des agendas ainsi que l'organisation des réunions et des déplacements de son responsable et de ses collaborateurs.

Article 220 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

doivent répondre aux conditions suivantes : 1° Avoir un coût de développement supérieur ou égal à 100 000 € ; 2° Etre destinés à une commercialisation effective auprès du public ; 3° Etre réalisés principalement avec le concours d'auteurs et de collaborateurs

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

d'intérêts ; 8° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-675 DC du 9 octobre 2013] ; 9° Les autres fonctions et mandats électifs exercés à la date de l'élection ; 10° Les noms des collaborateurs

Article 12

—

Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures

Article Annexe III

—

En fin de période, sont consignés dans ce même document : -L'inventaire des tâches confiées à l'élève, - Les performances réalisées par l'élève pour chacune des compétences ou des attitudes listées, - Les savoirs associés acquis à cette occasion, - Un

Article 2

—

fonctionnaires appartenant au groupe III fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en application des articles 2 et 13 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié relatif aux modalités de règlement des frais occasionnés

Article Annexe

—

En collaboration avec le service des ressources humaines, il (elle) participe au recrutement, conduit les entretiens obligatoires et occasionnels avec les salariés, les accompagne dans leur évolution de carrière, et établit le plan de formation du personnel

Article Annexe

—

. - La référence à un enfant du même âge sans déficience Parmi les charges occasionnées pour une famille par l'éducation d'un enfant handicapé, certaines sont directement liées à son handicap, d'autres ne diffèrent pas de celles nécessitées par tout enfant

Article 12

—

Les frais occasionnés par ces consultations et la mise en oeuvre des mesures sont à la charge du permissionnaire.

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d'actions concertées de terrorisme ou de sabotage ; f) les dommages causés par les moyens de transport autres que ceux mentionnés à l'article R. 220-1 du code des assurances ; g) les dommages occasionnés

Article L443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Il peut émettre à cette occasion des recommandations.

Article L3116-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 09

Code des transports

condamnation définitive à une peine supérieure à deux mois d'emprisonnement sans sursis pour les délits prévus aux articles 421-2-5 et 421-2-5-1 du code pénal ainsi qu'aux personnes qui interviennent dans les mêmes véhicules de manière permanente ou occasionnelle

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