Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 638 résultats pour « continuation du contrat par l'administrateur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D714-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 63
Les enseignants-chercheurs sont, pour ce qui concerne les activités qu'ils effectuent en formation continue, soumis aux dispositions du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs
Article L4352-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 98
la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, les fonctions de technicien de laboratoire médical et qui ne sont pas titulaires d'un des diplômes ou titres de formation prévus aux articles L. 4352-2 et L. 4352-3 peuvent continuer
Article L4352-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 98
dans un établissement de transfusion sanguine sans remplir les conditions exigées mais qui justifient, à la date du 23 mai 2004, d'une formation relative aux examens de biologie médicale réalisés dans un établissement de transfusion sanguine peuvent continuer
Article R2333-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34
Si le produit de la redevance calculée en application de l'article R. 2333-114 est inférieur à celui qui résulte de l'application des cahiers des charges en vigueur, la redevance continue à être établie en conformité avec ces cahiers des charges, sauf
Article L3133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 15
Les périodes de formation accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire relèvent du développement professionnel continu des professionnels de santé mentionné à l'article L. 4021-1.
Article L5124-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 04
Ils assurent l'approvisionnement continu du marché national de manière à couvrir les besoins des patients sur leur territoire de répartition.
Article L1212-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41
Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu. Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.
Article D642-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80
Les membres du jury qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée
Article D337-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04
La durée de la période de formation en milieu professionnel exigée pour se présenter à l'examen peut être réduite pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées
Article L1251-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
A l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction
Article 27
La formation professionnelle continue prévue par l'article 13 de l'ordonnance du 2 juin 2016 susvisée assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession par le commissaire de justice.
Article R5131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 94
Au terme du contrat, le conseiller référent peut, à titre exceptionnel et au regard des besoins du jeune, prolonger la durée du contrat pour la porter à dix-huit mois maximum au total.
Article 12
L'administrateur général et le directeur général des services assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Le conseil scientifique se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 75
Cette nullité n'entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l'administrateur irrégulièrement nommé. III.
Article 7
Saint-Pierre-et-Miquelon, soit conformément aux dispositions prévues à l'article 6, soit par le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ; - pour les îles Wallis et Futuna, soit conformément aux dispositions prévues à l'article 6, soit par l'administrateur
Article 3
Le jury du concours désigné par le ministre chargé de la mer comprend : - l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes, inspecteur général des services des affaires maritimes, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du
Article 11
Il est également convoqué à la demande de l'administrateur général ou des deux tiers de ses membres.
Article 19
L'administrateur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative. Le président peut appeler à participer aux séances toute autre personne dont il juge la présence utile.
Article 2
Le jury du concours comprend: L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président; Trois professeurs agrégés des facultés de droit et de sciences économiques; Un officier supérieur du corps des
Article 7
L'institut organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général du conservatoire : 1.
Page 74 · 14 638 résultats