Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par un jugement n° 1500279 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif a annulé ces décisions.

Monsieur [K] [T] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine le 30 avril 2026, notifié le 30 avril 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 avril 2026 par le Ministère de l'Intérieur à l'encontre de M.

AMF) au cours d'une enquête administrative. 3.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 3 mai 1999) et la procédure, que la commission administrative

de la cour d'appel de Grenoble, en date du 14 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment, a prononcé sur sa demande d'annulation

Y... d'annuler le prêt ; que néanmoins celui-ci, ainsi que le secrétaire administratif de l'association, ont décidé de ne pas annuler le prêt et de le réaliser pour leur propre compte, sous couvert du

La Libye a formé un recours en annulation de la sentence partielle. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 5.

d'appel de Paris dans son arrêt du 29 décembre 2017, confirmant le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 octobre 2015 ayant annulé la décision du ministre du travail autorisant le licenciement

[F] [W] né le 02 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Vu le jugement en date du 18 février 1988, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application

part, qu'en estimant que le comité d'entreprise de l'association Ariège Assistance avait pu valablement mandater la société Syndex, dans le cadre de sa désignation pour l'assister en vue de l'examen annuel

les huissiers agissant à la requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations de police administrative

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Requête de l'association Les amis de la terre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 27 mars 1980 du tribunal administratif de Paris rejetant comme irrecevables ses demandes dirigées contre les actes

[C] permettant toute voie d'exécution forcée à l'initiative du trésor public ; Annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteurs des 3 et 30 octobre 2024 ; Ordonner la mainlevée de l'avis