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Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y..., pharmacien adjoint au service de la Fédération mutualiste de la Marne, a démissionné

Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi que sur ceux dont il est saisi en qualité

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rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à notre audience de ce jour, se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Décision contradictoire et en dernier ressort. Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à l'audience de ce jour, se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à notre audience de ce jour se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

premier moyen relevé d'office et pris d de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon l'article 592 du Code de procédure pénale, les décisions

l'arrêt attaqué a retenu le prévenu Michel X... dans les liens de la prévention et en répression l'a condamné à la peine de 3 années d'emprisonnement avec maintien en détention; "alors que s'il ressort

juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de

2] 514 653 732) représentée par Monsieur [X] [C], son gérant Comparution : Monsieur [X] [C] assisté de Maître BARRIE Aurélien, avocat à [Localité 3], Monsieur [V] [D], représentant des salariés Décision

de Madame [I] [M] pour la traduction et assisté de Maître Benjamin BAYI, avocat au sein du cabinet HADENGUE à [Localité 2], Monsieur [Y] [T], salarié, Monsieur [B] [T], représentant des salariés Décision