Codes de loi français

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 1

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 4-1

Le comité social d'administration académique est informé chaque année du bilan des conditions d'emploi des conseillers en formation professionnelle exerçant leurs fonctions au sein de l'académie.

Article 4

La formation, qu'elle soit dispensée à plein temps en voie directe ou en cycle discontinu en cours d'emploi, est dispensée dans des centres agréés à cet effet par décision du ministre.

Article 25

Les aéronefs monomoteurs ne sont pas autorisés à arrêter volontairement le fonctionnement de l'organe motopropulsif au cours du vol, sauf si cette procédure fait partie de leurs conditions d'emploi normal.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 1

Les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, le nombre total d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ne peut excéder 90.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

Article 1

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au "Journal officiel" de la République française et sera applicable aux agents dont la perte d'emploi est intervenue à compter du 15 novembre 1983.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 53

En cas d'emploi simultané de lécithine et de phosphatides d'ammonium, la quantité totale d'émulsifiants ne doit pas dépasser 5 grammes par kilogramme de produit fini, exprimée en phosphatides.

Article 2

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dotés de l'échelon spécial, prévu à l'article 5 du même décret ne peut excéder 30.

LEGIARTI000036573053

Intitulé : - entreprises de petite, moyenne ou grosse importance en génie climatique ou du bâtiment ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - économiste de la construction, métreur ; Codes ROME :