Codes de loi français

Article Annexe V

Processus intellectuels dynamiques : Représentation mentale ; Planification, anticipation, projet d'action ; Contrôle de l'action, automatisation des comportements ; Apprentissage. Charge de travail : Définition ; Régulation de la charge.

LEGIARTI000023003613

Centre d'action éducative de Vénissieux. Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011.

Article R4251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 29

541-1 du code de l'environnement peut être prévue pour certains types de déchets spécifiques, en la justifiant compte tenu des effets globaux sur l'environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques ; – des modalités d'action

Article Annexe

NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE RELATIVES AU PROGRAMME NATIONAL D'ACTION CONTRE LA POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES EXPRIMÉES EN MICROGRAMMES PAR LITRE (µg / l) Substances de la liste I de la directive 76 / 464

Article 3

l'exercice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ; - l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions

Article D322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

A compter de cette demande, le gestionnaire du réseau dispose d'un mois pour faire part à l'autorité organisatrice de ses observations éventuelles, lui communiquer un programme d'actions correctives et soumettre à son approbation les délais prévisionnels

Article L126-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

La délibération motivée tient compte du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées et, lorsqu'il est exécutoire, du programme local de l'habitat.

Article D331-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83

Sont assimilées à une acquisition immobilière la souscription ou l'acquisition de parts ou d'actions des sociétés régies par le livre II, titre Ier, chapitres II ou III du présent code (première partie). 2° Les personnes physiques, propriétaires d'un

Article 17

, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du comité scientifique et pédagogique, une mission “ égalité entre les femmes et les hommes ” ; 12° Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan d'action

Article 4

Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales et thématiques B 15 13 Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion des personnels, préparation et mise en oeuvre d'actions

Article R922-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 47

retraite complémentaire qui y adhèrent, notamment la liste des pièces dont l'envoi aux fédérations est obligatoire ; -les conditions dans lesquelles les institutions peuvent accorder des cautions, avals ou garanties ; -les principes de la politique d'action

Article R213-49-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Il délibère sur : 1° Les programmes pluriannuels et annuels d'actions ou d'activités de l'établissement, notamment le programme de surveillance des niveaux d'eau des cours d'eau et des canaux du marais, les programmes de travaux et les montants des acquisitions

Article D541-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15

L. 541-10-12 ; 6° La révision du document de stratégie mentionné au 6° de l'article R. 541-86 et les projets de modifications notables des éléments décrits dans le dossier de demande d'agrément mentionnés à l'article R. 541-89 ; 7° Les projets d'actions

Article 6

chargés de la lutte contre l'exclusion et des finances et relatifs : 1° A l'accompagnement social et socio-professionnel des personnes éloignées de l'emploi, et notamment des bénéficiaires du revenu de solidarité active ; 2° A certaines dépenses d'action

Article R613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

victimes de guerre et la mémoire de la Nation se prononce sur les demandes individuelles de prêts, subventions et aides diverses aux ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dans le cadre de la politique d'action

Article R229-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39

holding ; 3° La mention du pourcentage minimal des actions ou parts de chacune des sociétés promouvant l'opération que les actionnaires ou porteurs devront apporter pour que la société soit constituée ; 4° Le rapport d'échange de parts sociales ou d'actions

Article 93 H quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 08

I. - Les redevables qui demandent à payer sur états le droit de timbre de dimension exigible sur les écrits autres que les bulletins de souscription d'actions doivent s'engager à tenir, jour par jour, un registre fournissant, pour chaque acte, les renseignements

Article 1609 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01

numéraire ou en nature versés ou à reverser aux joueurs à compter de la date de réalisation du ou des événements sur lesquels repose le jeu, à l'exclusion des sommes en numéraire ou en nature attribuées à titre gracieux à certains joueurs dans le cadre d'actions

Article 41-00 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 77

déclaration prévue aux articles 172, 172 bis ou 223 du code précité : 1° La liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant au moins 10 % de leur capital, en précisant, pour chacune d'entre elles, le nombre de parts ou d'actions