Philippe Bonduelle, président directeur général, M. R O, technicien qualité-sécurité-environnement (QSE), M.

et financier et L. 223-18 du code de commerce ; 2°/ que l'ADAPEI soulignait dans ses conclusions que le bordereau de cession de créances du 18 décembre 1995 était nul comme ayant été signé par le directeur

sociétés du groupe en qualité de contrôleur de gestion à temps partiel, puis elle a été engagée le 1er octobre 2003 par le GIE à temps plein et a été enfin nommée le 1er janvier 2007 en qualité de directrice

Selon avenant du 1er novembre 2001, elle a été promue directrice administrative. Mme [J] [Q] a été placée en arrêt maladie à compter du 12 novembre 2014, renouvelé jusqu'au 16 février 2015.

C, attaché territorial hors classe, exerce les fonctions de directeur administratif et financier du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes.

F, directeur général, à M. H, directeur administratif et financier, à Mme J, juriste, à M.

la modification des statuts ne caractérise par une modification du contrat de travail ; considérant cependant que le règlement intérieur du 28 septembre 1995 disposait en son article 12 que : « le directeur

MOTIFS DE LA DÉCISION : M X... soutient que son poste s'était peu à peu transformé et que, de Directeur de clientèle, il était devenu Directeur de Production et avait d'ailleurs été rattaché au service

modification des statuts ne caractérise pas une modification du contrat de travail ; Considérant, cependant, que le règlement intérieur du 28 septembre 1995 disposait en son article 12 que : ' le directeur

des Ressources Humaines et Directeur Administratif et Financier du Groupe.

Y..., anciennement directeur administratif et financier de la société Interdis, ont été entendus, ce dernier à deux reprises, et ont fait valoir que toutes les conditions commerciales négociées par Promodes

Y... était directeur de la concession de Saint-Malo, et qu'en outre, M.

Pour ce faire, je vous ai fait accompagner durant plus de trois semaines par Daniel A..., directeur administratif et financier afin de vous permettre d'appréhender les différents logiciels et procédures

Le 18 février 2016, il a été promu directeur administratif et financier. Depuis le 7 octobre 2019, il exerce des fonctions de membre titulaire cadre du comité social et économique (CSE).

les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne conclut au rejet de la requête.

I..., directeur administratif et financier de l'entreprise, de son pouvoir d'autorité, de direction, de contrôle et de sanction à l'égard des autres membres du personnel, ce que l'intéressé contestait

Mme Y... demande d'infirmer le jugement, de dire fondée sa demande en résiliation judiciaire, subsidiairement dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner la société Colt à lui payer

La société JUNGHEINRICH FRANCE SARL, Madame Marie José X... directrice des ressources humaines, Madame Gisela Y... directeur administratif et financier et Monsieur Stéphane Z... ont fait assigner 38 personnes