L'indemnité de fonction maximale votée par l'assemblée de Guyane pour l'exercice effectif des fonctions de président de l'assemblée de Guyane est déterminée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 7125-17 le taux de 145 %.

Article 244-4.23

—

. - Tout planchon de coupée est construit conformément à une norme nationale ou internationale reconnue et comporte le nom du fabricant, du numéro de modèle, de l'angle d'utilisation maximal prévu et de la charge maximale recommandée (par nombre de personnes

Article Annexe III

—

Nombre maximal d'hectares par état membre pour la production de légumes, par variété de conservation : Dénomination botanique et groupe Nombre maximal d'hectares par Etat membre pour la production de légumes, par variété de conservation Allium

Article 226-2.04

—

Enfoncement maximal 1. Le navire doit satisfaire aux prescriptions des articles 226-2.05 et 226-2.06. 2.

Article Annexe 4

—

MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2013, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES EXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO) ET SEUIL D'ALERTE RÉSERVE CENTRALISÉE MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL SEUIL

Article R445-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

Code de la construction et de l'habitation

Lors de la fixation de la nouvelle politique des loyers ou lors son renouvellement, le montant maximal de loyer d'un ensemble immobilier exprimé en surface corrigée peut être exprimé en surface utile, telle que définie à l'article D. 331-10, sans que

LEGIARTI000050190535

—

Le dossier de sécurité mentionné au 10-4-2 du présent règlement étudie et fixe le cas échéant les quantités maximales susceptibles d'être mises en dépôt temporaire et, sauf lorsqu'elle est définie par le présent règlement, la durée maximale de ces dépôts

Article 27

—

L'agent chargé de cette visite est placé, pour la durée de sa mission, dans une position hiérarchique qui le rend indépendant de la production. Les constatations faites sont archivées et conservées pendant au moins trois mois. 2.

Article 9

—

Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale de six mois.

Article 7 bis

—

La durée de la suspension est limitée à celle de l'exercice des fonctions d'enseignement ou d'éducation.

Article R146-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 05

Code de l'action sociale et des familles

l'allocation mentionnée à l'article R. 245-3 dans sa rédaction antérieure au 12 février 2005 et de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité bénéficient, sans nouvelle demande de leur part, d'une prorogation de leurs droits sans limitation de durée

Article R5132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

La convention pour la mise en place d'un ou plusieurs chantiers d'insertion peut être conclue pour une durée maximale de trois ans avec des organismes présentant des perspectives de viabilité économique ; elle peut être renouvelée selon la même procédure

Article L1435-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de la santé publique

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article, notamment les durées minimales et maximales du contrat, les modalités de définition des zones limitrophes concernées et les dispositions particulières applicables aux

Article 11

—

Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 9 et de trois mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 10.

Article 9

—

Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Article 9

Article 10

Article 9

Article 20

Sont également placés d'office en position de disponibilité pour une durée maximale de trois ans les fonctionnaires qui, parvenus à l'expiration d'une période de détachement ou de congé parental ou remis à la disposition de leur administration d'origine

Article R271-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 36

Code de l'énergie

Le taux d'économie d'énergie est validé chaque année, pour une durée maximale d'un an, par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires précisés dans les règles prévues

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