Texte de l'article
Enfoncement maximal 1. Le navire doit satisfaire aux prescriptions des articles 226-2.05 et 226-2.06. 2. Dans le cas de navires de type non conventionnel, la limite d'immersion maximale permise dans des conditions de navigation et d'exploitation bien définies doit faire l'objet d'un examen particulier de l'administration.