Codes de loi français

Article 3

Les fonctionnaires de l'Etat et les agents titulaires des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics à caractère administratif occupant un emploi classé dans l'échelle 1, l'échelle 2 ou les échelles 3, 4 et 5, qui sont recrutés ou

Article Annexe II

Echelle des peines. L'imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation. 2.

Article R323-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23

A cette fin, le maître d'ouvrage leur transmet un dossier comprenant : 1° Une note de présentation décrivant les caractéristiques principales du projet ; 2° Un avant-projet à une échelle appropriée sur lequel figure le tracé des canalisations électriques

Article 223 a-II-2/22

Dans les navires neufs, l'une de ces échelles doit procurer un abri continu contre le feu depuis la partie inférieure du local jusqu'à un emplacement sûr situé en dehors du local.

Article ANNEXE art. 24

Dans les ateliers à danger d'explosion, les mesures suivantes doivent être prises contre les dangers résultant de la formation d'électricité statique : a) Tous les récipients, canalisations et éléments de canalisation métalliques fixes ou mobiles doivent

Article 43

Dotation élu local 63 351 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 42 840 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 100 195 Fonds de mobilisation

Article ANNEXE I

Au cours des prestations physiques, le candidat présente une motricité polyvalente prenant appui sur ses capacités physiques, une préparation physique sérieuse adaptée à l'épreuve et la mobilisation en acte de compétences professionnelles attendues (par

Article 17 bis

. § 2 - Par dérogation au §1er, l'accomplissement d'une action de formation, soit inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, soit non inscrite dans ce projet mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation du compte personnel de formation

Article CH 58

En outre, dans les patinoires mobiles, aucun fluide ne peut être utilisé en détente directe. § 5. - L'emploi de fluides du groupe 3 est interdit.

Article 1

: : : : : : R. 233-93 (alinéa 5) : : Prévention du risque de contact avec : : éléments mobiles de : la denture de la lame.

Article 1

conduite de certaines procédures du code des douanes ou du livre des procédures fiscales, le règlement d'incidents ou d'accidents graves impliquant des agents ou des usagers de l'administration des douanes ; - assurer, de manière permanente, la mobilisation

Article 221-IV/12

récepteur à exploration ; et .4 pour les relais d'alertes de détresse transmis par satellite dans le sens côtière - navire si le navire est, en application des prescriptions de l'article 221-IV/10.1.1, équipé d'une station terrienne de navire d'un service mobile

Article 106

d'ouvrage pourrait être confiée à la Société du Grand Paris ; 2° La construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ; 3° L'équipement numérique de ces lignes, ouvrages, installations et gares ; 4° La contribution au plan de mobilisation

Article Annexe II - IV. Maquette 17

Connaissances cliniques - démarche clinique et thérapeutique lors des situations palliatives fréquemment rencontrées ; Connaissances législatives et éthiques - cadre légal ; Connaissances spécifiques - spécificité du travail selon le lieu de soin (équipe mobile

Article Annexe II

yyxxx*00ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles

Article 1

par hydrotraitement Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte captive de véhicules ou d'engins mobiles

Article Annexe I

*00 ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles

LEGIARTI000032583515

. - Moyens mobiles Conformité des extincteurs, des équipements de pompier, plan concernant la lutte contre l'incendie. III. - Engins et dispositifs de sauvetage 1. Moyens collectifs. IV. - Radiocommunications 1.

Article 52

local 64 618 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 43 697 Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 75 195 Fonds de mobilisation