par décision du 16 février 2010 a été reprise le 8 mars 2011 par la société Challancin dans le cadre d'un plan de redressement ; que le contrat de travail du salarié a été transféré ; que ce dernier, employé

jugement du tribunal administratif de Paris en date du 11 juin 1986 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi

chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la personne qui perçoit l'un des revenus de remplacement

spéciale déroge à la loi générale ; qu'aux termes de l'article L. 761-3 du Code de la santé publique, "un nombre minimum de directeurs et de directeurs adjoints est fixé en fonction du personnel technique employé

l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, fait commis du 24 juin au 24 octobre 1997, et de travail dissimulé par dissimulation d'emplois

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès-lors qu'elle est dépourvue de moyens et de conclusions ; - elle ne remplit pas les conditions d'accès au revenu de solidarité active dès-lors qu'elle

[U] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

" et que, selon l'article R. 5101 du même code : "Si l'absence n'excède pas trente jours, le remplacement pourra être confié à un pharmacien titulaire d'une officine à condition qu'il soit en état d'exercer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité

.. se sont mariés en 1954 sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts ; qu'en 1967, les époux ont acquis un immeuble situé à Vétraz-Monthoux, revendu en 1993 ; que par acte de remploi

liquidateur judiciaire qui procède au licenciement des salariés de l'entreprise en liquidation doit justifier d'une recherche préalable, effective et sérieuse de reclassement des salariés dont les emplois

Fernandez en remplacement de Denis X... ; "alors que, d'une part, il résulte des constatations des juges du fond que, dans l'esprit de Françoise Y..., au moment de la signature des cinq chèques une

ordonnance, en date du 18 décembre 2015, le juge d'instruction, saisi de faits de travail dissimulé par dissimulation de salariés et d'activité, de marchandage, de prêt illicite de main d'oeuvre, d'emploi

ordonnance, en date du 18 décembre 2015, le juge d'instruction, saisi de faits de travail dissimulé par dissimulation de salariés et d'activité, de marchandage, de prêt illicite de main d'oeuvre, d'emploi

X... a été engagé par l'association nationale de réadaptation sociale (ANRS) en qualité de "faisant fonction d'éducateur", pour des remplacements temporaires suivant quatre contrats de travail à durée

B ne remplit pas les conditions d'éligibilité afin de pouvoir prétendre au bénéfice de l'aide au retour à l'emploi. Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 10 février 2020, le directeur du travail a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi établi par l'employeur.

but était d'encadrer sa clientèle ; durant mon stage, Jean-Noël X... est venu quelquefois plonger pour encadrer sa clientèle mais n'a jamais plongé avec moi ; d'ailleurs ni lui ni un brevet d'Etat employé

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que c'est à l'employeur qu'il appartient de démontrer qu'il a exécuté son obligation de reclassement de

A cette fin, sauf si cette personne est titulaire d'un revenu de remplacement au titre de l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi ou est orientée vers Pôle emploi, elle doit conclure