Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 931 résultats pour « espagnole du 14 décembre 1877 »
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20 931 résultats pour « espagnole du 14 décembre 1877 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 49
- LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 51
Article 15
La présente ordonnance est applicable à compter du 23 décembre 2023.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 1992.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1991
Article 21-1
Pour l'application du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 précité :
Article 1
Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 8
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011.
Article 4
Loi 72-1069 du 4 décembre 1972 art. 6 :
Article 1
- Décret n°2011-1806 du 6 décembre 2011 Art. Annexe
Article 82
-LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 Art. 54
Article 8
I. ― A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2013 :
Article 7
- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 28
Article 19
- Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 Art. 10
Article 20
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2028.
Article 2 quater
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2028.
Article 118
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 Art. 19
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er décembre 1977.
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 34
L'année judiciaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
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