Codes de loi français

LEGIARTI000045309116

. - Dispositions spécifiques au conseil d'administration Les représentants des personnels et des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage.

Article Annexe I à l'article R313-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

aux comptes ; -au deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés en assemblée générale : -dissolution et liquidation de la société ; -augmentation et réduction du capital ; -fusion, scission et apport partiel d'actif ; -exclusion

Article Annexe II

c) L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section.

Article 17

. - TRANSFERT DES RESTES MORTELS : DES MILITAIRES DÉCÉDÉS EN SERVICE., Art. 39, Art. 40, Sct.

Article Annexe IV

LISTES SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS RESTE NOMBRE TOTAL Liste A 65 2 5 2 Liste B 85 2 25 3 Répartition des sièges à l'intérieur des listes :

Article Annexe II

Cette exigence de surveillance des paramètres NGL et Ptot n'implique pas obligatoirement la mise en place d'un traitement particulier de ces substances, qui reste à l'appréciation du préfet. Tableau 4.

Article 20

En cas de non-respect des obligations prévues au présent article 20.2, le titulaire se voit appliquer pour chaque manquement, après mise en demeure restée infructueuse, une pénalité dont le montant est fixé par les documents particuliers du marché.

Article CH 6

Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation : - est conçue pour fonctionner à l'extérieur ; - doit rester isolée dans les conditions du présent paragraphe ; - est interdite d'accès à toute personne non autorisée. d) Les appareils

Article 223 a-II-2/01

besoins et compte tenu du type de navires et des risques éventuels d'incendie : 2.1. division du navire en tranches verticales principales par des cloisonnements ayant une résistance mécanique et thermique ; 2.2. séparation des locaux d'habitation du reste

Article Annexe 12

Vérification des dispositifs Le dispositif d'éthylotest antidémarrage (EAD) équipant les autocars doit faire l'objet d'une vérification périodique au moins annuelle, consistant à vérifier l'installation du dispositif et s'assurer que le dispositif reste

Article Annexe

Malgré ces restrictions, le champ d'intervention de l'horloger reste très vaste du fait de la grande diversité des types de montres et des différents mouvements de pendulerie.

Article Annexe II

L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section.

Article Annexe II

LISTES SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS RESTE NOMBRE TOTAL Liste A 65 2 5 2 Liste B 85 2 25 3 Répartition des sièges à l'intérieur des listes :

Article Annexe II

L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe de professeurs chargés de la section.

Article Annexe III

LISTES SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE SIÈGES OBTENUS RESTE NOMBRE TOTAL Liste A 65 2 5 2 Liste B 85 2 25 3 Répartition des sièges à l'intérieur des listes :

Article 8

région mentionné à l'article 5, le directeur de l'institut concerné peut faire appel, pour chaque profession concernée, à des candidats de cette profession, inscrits sur la liste complémentaire d'autres instituts de formation des cadres de santé et restés

Article 10-1-1

Les sièges obtenus sont répartis suivant la règle du plus fort reste.

Article 2 terdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2025, à 19,51 € en zone A bis, 14,49 € dans le reste de la zone A, 11,68 € en zone B 1 et 10,15 € en zone B 2 et en zone C.

Article 44 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

L'exonération reste applicable pour sa durée restant à courir lorsque la commune d'implantation de l'entreprise sort de la liste des communes classées en zone d'aide à finalité régionale après la date de sa création. II.