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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1909392_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
recherche ; - le profil de l'expert et son domaine d'expertise dans le cadre de la recherche pharmaceutique ne lui ont pas été communiqués ; - la charge de la preuve incombe à l'administration ;
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03d86
12 mars 2015
12 mars 2015
Par jugement du 29 juin 2009, le tribunal a ordonné une expertise, à la suite de quoi, l'expert [M] a déposé un rapport en date du 28 juin 2010. A la suite d'un jugement du 3 janvier 2011, M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
672134d9d174fb458d869fba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- Sur le moyen tiré de l’irrégularité des échanges avec l’expert-comptable La société [6] reproche à l’agent chargé du contrôle de s’être fondé sur les déclarations de [D] [S], son expert-comptable
Source officielleChambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E], - ordonner une expertise comptable, - désigner tel expert avec mission d'évaluer la perte de gains professionnels futurs de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Si le tribunal n’a pas prononcé cette dissolution anticipée du GAEC dans son jugement du 19 septembre 2017, il ressort des pièces du dossier, qu’un expert a été nommé ultérieurement par le président de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
66-5, alinéa 1) de la loi du 31 décembre 1971 ; 3°/ qu'il en est d'autant plus ainsi que le premier président valide la rétention par l'administration fiscale de différents courriels adressés par l'expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
12 juin 2008
L'expert relève à cet égard qu'il pouvait y avoir des corruptions de données.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66024bbd03a05db9651b3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La cour observe que Monsieur [T] [L] produit aux débats une étude de Monsieur [O] [K], expert comptable, réalisée sur les données comptables de l'entreprise du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2017, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
La sarl Agri Sud Loire et M.
Source officielle1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b1
3 mai 2022
3 mai 2022
UBS [E] Société [W] STEPHANE [P] AGNES [U] [B] Société SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307478_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, établie par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité ; / - une analyse financière prévisionnelle portant sur les trois
Source officielle1ère Chambre
659e498255379800088473b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[C], - que le prix retenu par l'expert [K] était deux fois moindre que celui retenu par l'expertise [L], invalidée, et même très inférieure au prix retenu par un expert privé des intimés ou encore 4 fois
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c32
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Selon acte sous seing privé en date du 12 août 1983, Monsieur Pierre X..., qui exerçait l'activité de comptable agréé à DREUX depuis 1960, a consenti à Monsieur Francis Y..., expert-comptable agissant
Source officielle2ème chambre
DTA_2204313_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () Ces dépenses sont retenues dans la limite de trois fois le montant total des autres
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111561
4 juin 2009
4 juin 2009
on the territory of Estonia (“the Agreement”).
Source officielle5ème Chambre
êt du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DTA_2213487_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
E... ne peut utilement imputer ces agissements à des négligences commises par son expert-comptable, qui est réputé avoir agi sous sa direction.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147134
16 septembre 2014
16 septembre 2014
The agreement had been witnessed by another official, one Mr S. 5.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55471
15 juin 1989
15 juin 1989
reached by the Government of the United Kingdom and the applicant concerning the latter's claim for costs and expenses and having found that the agreement was of an equitable nature, took note of the
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd0b0ad49fba75227917c1
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Pour justifier du taux de marge de 69,84% qu'elle revendique, la société Biolam verse aux débats de nombreuses pièces comptables et deux attestations de la société d'expertise comptable Vademecum faisant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd94d99ae8e7535e15f811c
2 mars 2020
2 mars 2020
FAITS ET PROCÉDURE La société Massis Import Expert Europe, exerçant sous l'enseigne ci après désignée 'Massis Distribution' est un fournisseur et entrepositaire agréé de tabac à narguilé qu'elle commercialise
Source officiellePage 74 sur 352