CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 844 résultats pour « expertise technique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les droits d'inscription au concours d'admission sont fixés par l'organisme gestionnaire après avis du conseil technique.
Article 1
L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué
Article 49-1
Les autorisations de vol mentionnées aux articles 48 et 49 sont délivrées sur la base des conditions de vol proposées par le postulant ou par un organisme de conception, selon des procédures acceptées par l'autorité technique, ou sur la base de conditions
Article 5-1
. - Dans le cadre d'une licence à finalité technique, les tarifs de réutilisation des données du SIV sont les suivants : 5.1.2 Pour un usage de vente de prestations à des tiers (prix de la ligne en euros) :
Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la
Article 5
Parabellum et les munitions FX Tir Réduit cal. 9 mm fabriquées par la société canadienne Les Technologies industrielles SNC INC, distribuées par la société canadienne Simunition, importées en France par la société Rivolier et dont les caractéristiques techniques
Article D111-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 85
Au plus tard le 31 mai de chaque année, les communes transmettent à la Commission de régulation de l'énergie les éléments techniques et financiers relatifs à l'exécution du contrat de concession nécessaires à l'évaluation prévue à l'article L. 111-111
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 45
Le Centre scientifique et technique du bâtiment est responsable de la mise à jour du logiciel établissant l'ensemble des caractéristiques thermiques des constructions nouvelles.
Article L121-3
Le président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est nommé en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Article R3423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
de la défense et compte tenu de la politique scientifique proposée par le Haut Conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), les programmes de recherches et d'études et les programmes d'investissements techniques
Article R416-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 56
En particulier, ce cahier de charges explicite les compétences scientifiques et techniques des personnels du conservatoire botanique national, les modalités de diffusion des données et les référentiels techniques nécessaires à la conduite des missions
Article L521-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Dans les mêmes conditions, il peut être créé des centres techniques industriels interprofessionnels dont le financement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-8.
Article R544-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 19
Conformément aux dispositions de l'article R. 61-23 du code de procédure pénale , le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut être chargé par la juridiction de l'application des peines de vérifier la disponibilité du dispositif technique
Article Annexe Ib (suite)
Caractéristiques opératoires relatives aux domaines : - technique Schéma de principe de pré-montage et montage X S 8.5 Les moyens et techniques de mise en forme et de placage X X X X 8.51 - Les moyens et techniques de
Article 29
I. - Un comité technique paritaire est créé dans chaque collectivité ou établissement mentionné à l'article 1er comptant au moins cinquante agents.
Article ANNEXE
Fonctions techniques. Secrétaire administratif. Technicien des TPE (service de l'équipement). Agents contractuels de 1re catégorie (arrêté du 1er décembre 1977). Fonctions d'encadrement, d'application. Fonctions techniques.
Article 4
-Peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal ou chef de service technique de l'aviation civile les magistrats de l'ordre judiciaire, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national
Article Annexe 5
PAYS SECTEUR NUMÉRO DÉFINITION IR DÉCIDÉE CODE FONCTION Afghanistan AT 2 Assistant technique gouvernance (parlement, cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques). 14 710 Afghanistan E 5 Assistant technique
Article Annexe III
Le candidat doit être capable, sur instructions, d'assurer un service commercial en mettant en œuvre, d'une part, des techniques de base de mise en place et de distribution ( techniques A du tableau des techniques de service et commercialisation) et,
Article 31-26
Il est institué auprès du conseil d'administration une commission administrative et technique.
Page 74 · 12 844 résultats