Comme le prévoit la loi, un expert a donc été désigné au terme des délibérations attaquées afin d'assister les représentants du personnel, incarnées par l'I.T.

Au cours de cette réunion, le comité a décidé de recourir à un expert comptable et a désigné le cabinet Syndex (l'expert) pour réaliser la mission.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1989 qui, pour exportation en contrebande de marchandise prohibée, l'a condamné à diverses pénalités

condamnation sur le seul fondement de cette réponse, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, lorsque le résultat du contrôle a posteriori communiqué par l'Etat exportateur

Attendu que la société fait grief à l'ordonnance de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert

[W], expert-comptable, l'établissement de ses comptes annuels clôturés au 31 décembre 2010, ainsi que ceux des trois exercices précédents.

[U] et des explications de ce consultant que seul le remplacement de la cabine était manifestement nécessaire, la cour d'appel a de ce chef dénaturé le rapport et les explications de l'expert judiciaire

cour d'appel de BESANCON, en date du 13 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Brigitte A..., épouse X..., et Jean-Philippe Y... du chef d'acte d'intimidation envers un expert

ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que s'il s'est rétracté, le prévenu a, un temps, reconnu les faits ; que ces aveux étaient conformes aux accusations du mineur ; que le premier expert

28 juillet 1989, convoqué le comité d'entreprise à une réunion devant se tenir le 3 août suivant pour le consulter sur un projet de licenciement collectif ; que le comité a décidé de recourir à un expert

X..., aux motifs que le fait que l'expert soit déjà intervenu dans un litige opposant les parties est une cause de récusation ; que la récusation aurait dû être invoquée dès la désignation de l'expert

X..., après avoir constaté que l'expert relevait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation commerciale Goulet Turpin, dont le siège social est sis

judiciaire constatait : « à l'ouverture des opérations d'expertise, l'entreprise Pava Paysage a confirmé à l'expert qu'elle avait réalisé les fondations, les terrassements sous les divers produits et

n'entraînant pas transfert de l'universalité du patrimoine de la société cédante ; que l'apport ne porte que sur une branche d'exploitation fusse en tous ses éléments d'actifs ; ainsi le paragraphe II

les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 281 et 329 du Code de procédure pénale; "en ce que les listes des témoins et experts

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité d'assurance pour invalidité permanente, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert qui,

... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... avait fait valoir qu'après le dépôt par le médecin-expert

violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé demandant le renvoi de la cause à une date ultérieure, en raison de l'absence d'un expert

d'accomplir sa mission sans restriction préalable et de fixer le prix de cession au vu de toutes pièces qu'il estimera utiles alors, selon le moyen, que le tiers expert chargé d'estimer le prix de vente