CHU) de la Guadeloupe à lui verser une somme provisionnelle de 191 383,55 euros ; 2°) de condamner le Centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe à lui verser une somme de 40 euros par facture

partiellement la société SCT en ses demandes reconventionnelles et y fait partiellement droit, - condamné la société Fondeville à payer à la société SCT la somme de 2.788,14 euros TTC au titre des factures

Il s'en suit que le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné la commune à payer à la société Witel la somme de 1.985,06 euros au titre de ses factures impayées et la société Witel sera déboutée de

Elle demande le paiement de la somme de 17 028 euros TTC au titre de factures demeurées impayées.

restées impayées.

Douze factures, émises entre août 2022 et février 2023 pour un montant total de 6 222,62 € sont restées impayées.

Statuant à nouveau, - rectifier l'erreur matérielle concernant le montant des cinq factures impayées dont le total s'élève à 13.776 euros TTC et non 20.016 euros TTC ; - ordonner que la condamnation

facture qui demeure impayée à ce jour.

Les premières factures émises par la SARL A CONSTRUCTIONS NORD étaient réglées, mais deux factures n° 24 d'un montant de 68 055,98 € et n° 35 d'un montant de 17 190,86 € demeuraient impayées.

pour les 7 factures impayées de plus de 60 jours.

Sur les demandes financières : - l'EP Eau de Paris n'établit avoir réglé aucune des trois factures impayées dont le montant global est de 40 995,13 euros TTC au principal ; - en résiliant de manière

Par ordonnance du 20 janvier 2021, le président du tribunal de commerce de Reims a enjoint à la société OC LOGISTIQUE de payer à la SAS DLM la somme en principal de 12.272,14 euros au titre des factures

Une ordonnance du 11 avril 2013 a enjoint à la société SAD de payer à la société MAD EDITIONS, en deniers ou quittances valables : - la somme principale de 5 391 € 00 au titre de factures impayées [pour

Déboute la société CCM IMPORT-EXPORT SRL de toutes ses demandes fins et conclusions, LA CONDAMNE à payer et porter à l'adresse de la société DAGARD la somme de 184 533,66 euros au titre de 13 factures

[M] 3 748,75 euros en règlement de factures impayées. L'entreprise Casa Nova a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS L'entreprise Casa Nova sollicite la condamnation de M.

kiosques du 27ème kilomètre, à lui verser la somme de 89 226,40 euros au titre de son préjudice financier né des ouvrages réalisés et non réglés à ce jour, les intérêts moratoires dus au titre des factures

impayées des 6 juillet 2007 et 5 octobre 2007 SAS LAYHER : 14 148 euros de factures impayées au titre de la location d'échafaudage (11 factures échues entre le 31 décembre 2006 et le 30 septembre 2009

intérêts légaux à compter de l'assignation du 27 janvier 2004 : -4. 467,10 Euros au titre de l'indemnité de rupture, -744,50 Euros au titre de l'indemnité de préavis, -2. 158,73 Euros au titre des factures

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur la demande principale Au soutien de ses demandes, PPC produit aux débats les pièces suivantes : * la copie des 30 factures impayées, * le relevé de compte tiers

CONDAMNER la société EXPERT AUTO au paiement provisionnel de la somme à parfaire de : * 75.436,03 euros TTC au principal ; * 1 066,08 euros au titre des intérêts contractuels applicable à chaque facture