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Codes de loi français

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1 524 résultats pour « gendarmes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 5

—

gouvernance et commerce forestier auprès du chef d'unité environnement et développement rural. 14 710 Bénin AT 8 Chef du projet "Appui au renforcement de la sécurité intérieure au Bénin" (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie

Article Annexe

—

999 702 Prévention et sécurité sanitaire " " 829 732 783 265 Offre de soins et qualité du système de soins " " 242 597 216 437 Sécurité " " 555 556 400 000 Police nationale " " 277 778 200 000 Gendarmerie

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des postes et des communications électroniques

. – Les opérateurs de services de communications électroniques sont tenus de permettre l'accès par les autorités judiciaires, les services de la police et de la gendarmerie nationale, les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale

Article ÉTAT B

—

85 713 074 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 10 500 10 500 Protection maladie 85 702 574 85 702 574 Sécurités 49 000 49 000 59 000 000 59 000 000 Police nationale 16 500 000 16 500 000 Dont titre 2 16 500 000 16 500 000 Gendarmerie

LEGIARTI000024577055

—

d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 549 375 000 549 375 000 Santé 4 557 000 4 557 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 4 557 000 4 557 000 Sécurité 1 000 000 1 000 000 Police nationale 500 000 500 000 Gendarmerie

Article ANNEXE 6

—

Limite nord de la parcelle BI 13 jusqu'à la voie de desserte à l'est de la caserne de gendarmerie. Chemin piéton dit chemin Pouilleux.

Article 1

—

Conseiller en image personnelle 336 3 ans Look Evolution IV Moniteur(trice) en sécurité privée 344 4 ans Centre canin de Cast IV Agent de sûreté et d'intervention dans les territoires 344t 5 ans Ministère de l'intérieur - Direction générale de la gendarmerie

Article Annexe

—

sécurité sanitaire 204 829 732 783 265 Ministre de la santé Offre de soins et qualité du système de soins 171 242 597 216 437 Idem SÉCURITÉ 555 556 400 000 Police nationale 176 277 778 200 000 Ministre de l'intérieur, Gendarmerie

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Code des assurances

Vous pouvez : -vous faire assister d'un avocat de votre choix ; -obtenir, sans frais, copie du rapport de police ou de gendarmerie.

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code de la sécurité intérieure

départemental et au plan Orsec de zone est remplacée par la référence au plan Orsec ; 6° A l'article L. 721-2 : a) Au premier alinéa du I, les mots : " et les militaires des unités " sont supprimés ; b) Au premier alinéa du II, après les mots : " gendarmerie

Article 1

—

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski des compagnies républicaines de sécurité ; Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

régies par les articles L. 443-6-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 32° De réaliser des travaux, d'acquérir, de construire et de gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24° De réaliser des travaux, d'acquérir, de construire et de gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie

Article 1

—

. ― Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski des compagnies républicaines de sécurité ; Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.

Article ÉTAT B

—

20 536 000 20 536 000 Santé 47 855 735 47 855 735 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 47 855 735 47 855 735 Sécurités 67 034 510 67 034 510 Police nationale 44 052 135 44 052 135 Dont titre 2 29 100 000 29 100 000 Gendarmerie

Article ÉTAT B

—

19 837 496 Police nationale 11 013 400 11 013 400 Dont titre 2 11 013 400 11 013 400 Gendarmerie

Article 1

—

ans Fédération des écoles professionnelles en sophrologie (FEPS) III Chef d'embarcation de sécurité intérieure 344 p 5 ans Ministère de l'intérieur ― Direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN) ; Direction générale de la gendarmerie

Article 1

—

Manager des établissements et services pour personnes âgées (DU) 332p 4 ans Université de Poitiers - Faculté de droit et des sciences sociales II Responsable de sûreté maritime et portuaire 344 5 ans Ministère de l'intérieur - Gendarmerie

Article Annexe 2

—

AT 8 Chef du projet Appui au renforcement de la sécurité intérieure au Bénin (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale. 16 463 Bénin.

LEGIARTI000033311455

—

AEM) --- Commandant de zone maritime (CZM) Tout service disposant de moyens de détection maritime Centre maritime commun de Polynésie française (CMC - PF) Centre opérationnel interarmées (COIA) Centre des opérations et de renseignement de la gendarmerie

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