Doivent, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation,

Article Annexe

—

COMPENSATION DES EMPLOIS Nombre d'ETP Montant Ain 0,00 0 Aisne 0,10 2 389 Allier 2,50 60 060 Alpes-de-Haute-Provence

Article Annexe I

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ZONES CLIMATIQUES DÉPARTEMENT 01 ― Ain H1 -c 02 ― Aisne H1 -a 03 ― Allier H1 -c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2 -d 05 ― Hautes-Alpes H1 -c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2 -d 08 ― Ardennes H1 -b 09 ― Ariège H2 -c

Article 2

—

Les concours prévus aux articles 5 et 6 du décret du 6 mai 1988 susvisés sont organisés dans les disciplines suivantes : Construction mécanique ; Mécanique : option Energétique ; Architecture : option Construction civile ; Génie chimique ; Organisation

Article Annexe art. 3

—

Les prêts conventionnés sont consentis aux personnes visées aux articles R. 331-66 et 67 du code de la construction et de l'habitation qui offrent des garanties et une solvabilité suffisantes.

Article 5

—

La destination de construction “ autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ” prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès

Article D431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 23

Code de la construction et de l'habitation

subventions prévus à l'article précédent ou des bonifications d'nitérêts prévues à l'article R. 431-49 peut être subordonné à l'exécution normale, par rapport aux prévisions établies conformément aux directives données par le ministre chargé de la construction

Article R271-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 13 > 20

Code de la construction et de l'habitation

prévus aux articles R. 1334-20 à R. 1334-22 du code de la santé publique ainsi que l'évaluation périodique de l'état de conservation et l'examen visuel prévus aux articles R. 1334-27 et R. 1334-29-3 du même code adressent aux ministres chargés de la construction

Article D331-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Code de la construction et de l'habitation

amélioration, des normes minimales d'habitabilité, le montant des travaux d'amélioration devant être au moins égal à une fraction du prix prévisionnel et de vente des logements, défini à l'article D. 331-52, fixée par arrêté des ministres chargés de la construction

Article L243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

Code des assurances

Les contrats d'assurance souscrits par les personnes assujetties à l'obligation d'assurance de responsabilité ou de dommages en vertu du présent titre peuvent, pour des travaux de construction destinés à un usage autre que l'habitation, comporter des

Article L600-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 79

Code de l'urbanisme

déféré préfectoral, a annulé par une décision devenue définitive un permis de construire pour un motif non susceptible de régularisation, le représentant de l'Etat dans le département peut engager une action civile en vue de la démolition de la construction

Article 302 septies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 71

Code général des impôts

I. - Constituent, du point de vue fiscal, un élément du prix de revient du terrain sur lequel est édifiée la construction : a. la redevance payée, à raison d'une construction donnée, dans le cadre des articles L 520-1 à L 520-22 du code de l'urbanisme

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Ce maximum applicable à la part de la redevance assimilable au loyer et aux charges locatives récupérables est révisé, en application de l'article L. 353-9-2 du code de la construction et de l'habitation, au 1er janvier de chaque année en fonction de

Article 5

—

l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance de perfectionnement d'une durée comprise entre quinze à vingt minutes au maximum

Article 5

—

vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors de la mise en œuvre d'une séance d'apprentissage d'une durée de trente minutes maximum

Article 1

—

Sont modifiés temporairement comme suit : Plan d'alimentation à partir du 29e au 52e jour Groupe de composants Principaux composants % minimum incorporé % maximum incorporé Graines ou fruits oléagineux et produits dérivés.

Article 5

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l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une mise en situation professionnelle consistant en la mise en œuvre d'une séance d'entraînement d'une durée d'une heure maximum

Article Annexe II

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ses acquis Présentez dans un rapport d'activité les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées (1 à 2 pages dactylographiées maximum

Article 5

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Article 254

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Chaque commission est composée, de manière paritaire, de cinq membres au maximum désignés par le conseil de l'ordre et de cinq membres au maximum désignés par la commission régionale des conseils juridiques.

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