Le montant de l'exonération est égal au montant des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales lorsque la rémunération horaire est inférieure à un seuil égal au salaire minimum de croissance majoré

Article ANNEXE

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Les horaires de travail de l'assistant (e) import-export sont généralement réguliers, mais les contraintes liées à la distance imposent souvent la mise en place d'une organisation de travail qui tient compte des décalages horaires.

Article Annexe 1

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Pour assurer cet accompagnement individualisé, les heures d’interrogations orales peuvent également être mises à profit et faire l’objet, en tant que de besoin, d’une répartition appropriée.

Article 25-1

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Le Centre national de gestion organise un suivi individualisé et régulier de la situation du fonctionnaire destiné à l'accompagner dans son évolution professionnelle ainsi que, le cas échéant, dans l'adaptation de ses compétences aux types d'emplois,

Article Annexe 7-1

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Non concerné par ces cas (l'opération ne nécessite aucune installation de matériel) : □ (*) Cocher l'une des deux cases suivantes : à l'issue des opérations d'économies d'énergie : -que [raison sociale du demandeur] m'a apporté une contribution individualisée

Article 27

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Article Annexe 7

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Il aura une fonction bien particulière, dont l’objectif essentiel est la prise en charge individualisée et l’homogénéisation du niveau des étudiants, en tenant compte, pour le compenser le cas échéant, de leur historique de formation dans chacune des

Article 30

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Pour certaines activités, les dispositions des articles 27 et 29 sont modifiées ou complétées conformément aux dispositions suivantes : 1° Cokeries : les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : Si le flux horaire

LEGIARTI000047067040

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de travail réduit ayant cessé d'être indemnisé au titre de l'activité partielle, le contingent d'heures indemnisables à ce titre étant épuisé ; -aux périodes pendant lesquelles le salarié a accepté de continuer d'exercer son activité suivant un horaire

Article 34 bis

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La rémunération est calculée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 39 du présent décret, sauf si les règles d'aménagement des horaires définies dans le présent article conduisent la quotité de temps de travail des intéressés à dépasser

Article 33

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montant de la contribution au développement de la production ; 8° Le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue durée et, en particulier, la fixation d'un nombre maximal annuel de diffusions et de rediffusions ainsi que la grille horaire

Article 2

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L'emploi occupé durant le détachement ; f) Le montant de la rémunération brute mensuelle afférente à la prestation ; g) Les modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés pour le voyage, l'hébergement et les repas ; h) Le taux de salaire horaire

Article 18

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ou de territoire agréée ; -sans qualification (infra niveau 3, soit niveau inférieur au CAP/ BEP) et sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois ; Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires

Article 17

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de territoire agréée ; -sans qualification (infra niveau 3, soit niveau inférieur au CAP/ BEP) et sortis du système scolaire depuis au moins six mois ; Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires

Article 1

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. - La composition du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires est la suivante : - Aéroports de Paris (ADP) ; - Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) ; - Aéroports de Lyon (ADL) ; - Société d'exploitation de l'aéroport de Chambéry-Aix

Article 6

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L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 doit être dispensé conformément à l'annexe IV du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 216 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements

Article Annexe

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Les horaires peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et le respect des délais. Sur chantier, il se déplace entre les différents postes de travail, de plain-pied ou en hauteur.

Article Annexe

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Les horaires de travail sont majoritairement de type posté ou en continu : 2 × 8,3 × 8,5 × 8, plus rarement en journée.

Article Annexe

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Il (elle) organise son activité en fonction de sa charge de travail et des impératifs des horaires d'expédition ou de livraison. Il (elle) prend en compte les aspects du développement durable liés au contexte de son activité.

Article 27

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et du montant de la contribution au développement de la production ; 5° Le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue durée et, en particulier, la fixation d'un nombre maximal annuel de diffusions et de rediffusions et la grille horaire

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