.., Josiane I..., épouse J..., Ghislain K..., Serge L..., Géraldine M..., épouse N..., Daniel O... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

abandon de famille et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sociaux, abus de confiance et vol, a confirmé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de non-lieu partiel rendu par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 12 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe X..., poursuivi du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Ce texte n'exige, à peine de nullité de l'acte initial de poursuite, que la précision et la qualification du fait incriminé, ainsi que la mention du texte de loi énonçant la peine encourue.

d'organisation de paris illicites, a déclaré irrecevable sa requête présentée en application de l'article 80-1-1 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 35 BIS, 55 ET 56 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 de la loi du 30 décembre 1906 et 4 du décret du 26 novembre 1962, de l'article 8, alinéa 1er,

CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 9 FEVRIER 1983, QUI, POUR PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, L'A CONDAMNE A 500 F D'AMENDE ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

signature ; qu'en vertu des dispositions de l'article 585 du Code de procédure pénale, un tel mémoire, présenté sans le ministère d'un avocat à la Cour de Cassation, n'est pas recevable ; Sur le moyen unique

le premier des chefs d'infractions à la législation relative au service des pompes funèbres, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; d Sur le moyen unique

dès la publication de ce texte ; Attendu cependant qu'il y a des intérêts civils en cause ; Sur l'action civile : Vu le mémoire personnel signé du demandeur et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

comité d'établissement ; "aux motifs que si, selon l'article R. 434-1 du Code du travail, la rédaction des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise incombe à son secrétaire, le document incriminé

l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 27 mars 1991, portant désignation de juridiction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

. ne pouvaient pas ne pas savoir que ses facultés mentales étaient gravement altérées ; qu'il est ainsi démontré que sa vulnérabilité était apparente ; qu'il est tout aussi constant que les actes incriminés

A UNE AMENDE DE 200 FRANCS LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE LA LOI DU 30

de la société LES OUSTALOUS, société anonyme, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

alinéa 2 b, du Code de la propriété intellectuelle ; que la société Georgia a, reconventionnellement fait grief à la société Procter et Gamble d'avoir commis des actes de contrefaçon ; Sur le moyen unique

Henri M... du chef de recel de détournement de fonds publics ; "aux motifs que sur l'incrimination fondant la poursuite : que l'infraction de détournement de biens prévue et réprime à l'article 432-15

X... du chef de détournement de fonds publics ; "aux motifs que sur l'incrimination fondant la poursuite, l'infraction de détournement de biens prévue et réprime à l'article 432-15 du code pénal figure