CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 942 résultats pour « instance nouvelle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article D49-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de procédure pénale

Pendant cette instance, le juge de l'application des peines peut, d'office ou à la demande du président de la chambre, communiquer tous renseignements sur la situation du condamné au jour de l'audience d'appel, et notamment sur la validité du projet d'aménagement

Article 31-33

—

L'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie dispose :

Article ANNEXE

—

LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article Annexe I

—

I. - Fixer la nouvelle architecture institutionnelle de la sécurité intérieure

Article 84

—

Intégration d'un nouvel établissement public dans l'établissement expérimental

Article 8-1

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Article ANNEXE TABLEAU IX

—

DÉFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

Article ANNEXE TABLEAU V

—

DÉFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

Article 3

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Article 1-1

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Article ANNEXE TABLEAU I

—

DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

LEGIARTI000048428141

—

LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Article 7

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Article 3

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Article L574-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 89

Code de l'action sociale et des familles

L'article L. 361-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.

Article 15

—

Modalités d'intégration de nouvelles activités tertiaires non recensées.

Article L781-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 33

Code monétaire et financier

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

Article 31

—

La présente loi est applicable à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles 6, 9, 11 à 14, 17,

Article 5

—

-Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les références au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité ou en

Article L162-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 49

Code de la sécurité sociale

Toutefois, les partenaires conventionnels engagent des négociations en vue d'élaborer une nouvelle convention ou un nouvel accord au plus tard dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du règlement arbitral.

Page 74 · 10 942 résultats

← PrécédentSuivant →