depuis plus de deux ans ; - d'adénomatose pulmonaire et d'arthrite-encéphalite caprine à virus depuis plus de trois ans ; e) Inscrit au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante ; une instruction

Article Annexe I

—

(2) Quart passerelle : cf. instruction n° 111 DEF/ DPMM/ SPAHMM du 15 novembre 2000 modifiée. (3) Cf. instruction n° 109/ DEF/ DPMM/ SPAHMM du 22 juillet 2002 modifiée et instruction no 119/ DEF/ DPMM/ SPAHMM du 16 décembre 2002 modifiée.

Article 1

—

Les dispositions des arrêtés et des instructions ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et la collectivité territoriale de Mayotte : Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat

Article 422-53

—

Les étapes de calcul du risque global selon la méthode du calcul de l'engagement ainsi que les formules de conversion sont précisées par une instruction de l'AMF.

Article R29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Après instruction de la proposition, le représentant de l'Etat ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent son avis sur les suites à donner à cette proposition.

Article 230-13.05

—

Avant le départ, tous les passagers reçoivent une instruction sur le maniement des équipements de sauvetage et sur les actions à mener en cas de sinistre. 4.

Article 11

—

l'intermédiaire des délégués à la sécurité, comporte notamment : 1° Des visites régulières des établissements ou chantiers ; 2° La vérification du matériel, le contrôle de l'application des prescriptions législatives et réglementaires ou des consignes et instructions

Article 411-133

—

sur un système multilatéral de négociation dans les conditions prévues par l'article D. 214-22-1 du code monétaire et financier mettent à disposition du public des informations spécifiques à cette admission, selon les modalités précisées par une instruction

Article 21N174

—

de sa demande : 1° Pour les aéronefs neufs : a) Une attestation signée par l'autorité d'exportation, confirmant la conformité de cet aéronef avec la définition de type approuvée ; b) Un devis de masse et de centrage accompagné le cas échéant des instructions

Article 21N21

—

particularité ou caractéristiques ne compromet la sécurité du produit pour les utilisations pour lesquelles la certification est demandée ; d) Le détenteur du certificat de type est préparé pour satisfaire les dispositions du point 21N44 ; e) Les instructions

Article 4

—

Un relevé individuel, dont le modèle est fixé par instruction, en est établi.Y sont portés tous les services aériens, sous-marins ou subaquatiques ouvrant droit à bonification en vertu de l'article R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Article 411-101

—

Le contenu du dossier d'agrément et la procédure d'agrément sont précisés par une instruction.

Article 7

—

Elle adresse au service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants les instructions nécessaires à l'exercice de ses compétences fonctionnelles.

Article 67-0 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 93

Code des douanes

l'interpellation de son auteur présumé en vue de sa remise à un officier de police judiciaire ou, s'agissant des infractions pour lesquelles il est compétent, à un agent des douanes habilité en application de l'article 28-1 du code de procédure pénale, sur instruction

Article L212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 33

Code de justice militaire (nouveau)

Lorsqu'une instruction est ouverte, les officiers de police judiciaire des forces armées exécutent les délégations des juridictions d'instruction et défèrent à leurs réquisitions.

Article R521-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 00

Code de l'énergie

Il informe ses participants des avis, rapports et conclusions rendus au cours de cette instruction et porte à leur connaissance les projets de cahier des charges et de règlement d'eau mentionnés aux articles R. 521-18 et R. 521-19.

Article R223-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60

Code rural (nouveau)

dans un rayon de vingt kilomètres autour de l'exploitation infectée ; 3° La réalisation d'une enquête épidémiologique ; 4° La vaccination systématique de tous les équidés se trouvant à l'intérieur de la zone définie au 2° du présent article, sauf instruction

Article R423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Les documents comptables, assortis des pièces justificatives, antérieurs à ce changement de régime sont conservés selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé du budget.

Article 1157-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 20

Code de procédure civile

obstacle à la remise de la reconnaissance conjointe mentionnée à l'article 342-11 du code civil à l'officier de l'état civil engage sa responsabilité, et de la possibilité de faire apposer cette reconnaissance sur l'acte de naissance de l'enfant sur instruction

Article 230-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 90

Code de procédure pénale

Lorsque, dans une instruction concernant l'un des crimes ou délits entrant dans le champ d'application des articles 706-73 et 706-73-1, la connaissance de ces informations est susceptible de mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique d'une

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