[T] dans ses écritures, le tribunal a retenu la gravité et le nombre de fautes reprochées, ainsi que le montant de l'insuffisance d'actif (9.906.348 euros).

d'actif, le tribunal peut en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

qui ont incontestablement contribué à une insuffisance d'actif avérée d'un montant de 290 615, 14 euros.

d'actif constatée la preuve du lien de causalité entre cette faute de gestion et l'insuffisance d'actif est rapportée ; que les conditions posées par l'article L 651-2 du code de commerce étant remplies

Il sollicite la condamnation de [U] [F] au paiement de la somme de 400 000 euros au titre du comblement de l'insuffisance d'actif de la société ATONIS.

X..., administrateur, pour qu'il soit condamné solidairement avec le président du conseil d'administration et un autre administrateur, à payer l'intégralité de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen

V... à combler l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la société Assistance étanchéité bâtiment ; AUX MOTIFS QUE « W...

entre la faute et l'insuffisance d'actif ; Concernant l'insuffisance d'actif : Pour entrer en voie de condamnation au titre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, il n'est pas nécessaire

aucune faute susceptible d'être la cause de l'insuffisance d'actif et, qu'en condamnant M.

[T] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif à payer à la Selarl Mj Synergie, représentée par Me [M], ès qualité de liquidateur judiciaire de

A la suite de la clôture de cette procédure pour insuffisance d'actif, par jugement du 20 mars 2017, le tribunal de commerce a désigné la société EGIDE, prise en la personne de Mme [P], en qualité de mandataire

Par jugement du 8 février 2011, la société Molène a été placée en liquidation judiciaire, ultérieurement clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 27 mai 2014.

d'actif constatée ; qu'en se bornant à relever, pour condamner Mme X... à payer la somme de 84.417,01 € au titre de l'insuffisance d'actif, qu'elle a permis la poursuite de l&

Y... ayant été prononcée, la procédure collective a été clôturée pour insuffisance d'actif ; que la banque a délivré, le 9 janvier 1986, un commandement de payer aux époux Y... sur le fondement du jugement

ultérieurement en liquidation judiciaire ; que le 1er février 1990, la banque a déclaré sa créance ; que par jugement du 9 janvier 1998, la procédure collective de la société a été clôturée pour insuffisance

[E] [Y] à supporter l'insuffisance d'actif de la société RETOME à hauteur de 5 000 000 d'euros, -condamné M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 169, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance

L'insuffisance d'actif est donc indéniable. 9.