Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 193 résultats pour « insuffisance du rendement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 193 résultats pour « insuffisance du rendement »
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Article R134-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 48
Il rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, dont il est saisi par un ministre, en particulier pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation : 1° Des dispositions législatives et réglementaires
Article D614-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47
Le contrôle sur place fait l'objet d'un rapport qui rend compte des vérifications effectuées lors du contrôle, et le cas échéant des non-conformités constatées.
Article R141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
Le président rend compte, lors de la séance la plus proche du conseil d'administration, des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont consenties.
Article L120-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66
Le collège de déontologie rend publiques ses recommandations et peut rendre publics, sous forme anonyme, ses avis.
Article L626-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26
Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité social et économique.
Article D98-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60
L'opérateur rend accessible ses services dédiés à la clientèle aux utilisateurs finals handicapés par tout moyen adapté à leur handicap.
Article L141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 69
I. - Le conseil d'administration des associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation dont le lien qui unit l'adhérent au souscripteur ne rend pas obligatoire l'adhésion au contrat est composé, pour plus de
Article R214-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67
La Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques rend au ministre chargé de l'agriculture un avis pour l'approbation des formations des personnes appelées à concevoir les procédures expérimentales et les projets
Article R812-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Le directeur rend compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la plus prochaine réunion du conseil d'administration.
Article R653-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
Celui-ci lui rend compte lors de la prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
Article R331-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 18
Il en rend compte au conseil d'administration.
Article R545-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15
Le président lui rend compte, lors de la plus prochaine séance, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
Article R622-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 39
Il informe la commission, avant qu'elle ne rende son avis, de l'avis du propriétaire ou de l'affectataire domanial. Le ministre informe le préfet de région de l'avis de la commission et de sa décision.
Article R135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05
Le président du fonds rend compte chaque année au conseil d'administration de la mise en œuvre de la convention mentionnée au premier alinéa. II.
Article L135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04
Il en rend compte régulièrement au conseil de surveillance et retrace notamment, à cet effet, la manière dont les orientations générales de la politique de placement du fonds ont pris en compte des considérations sociales, environnementales et éthiques
Article L181-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69
L'autorisation environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux ou dont la proximité est de nature à en
Article R181-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 35
Ces arrêtés peuvent imposer les mesures additionnelles que le respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 rend nécessaire ou atténuer les prescriptions initiales dont le maintien en l'état n'est plus justifié.
Article L621-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 82
Il publie chaque année un rapport qui rend compte de sa mission.
Article L451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06
admises aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 du présent code procédant au rachat de ses propres titres de capital en application du I du présent article rend
Article L421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61
L'entreprise de marché transmet l'information à l'Autorité des marchés financiers et la rend publique.
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