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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052213865

—

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTRIBUTION DE POINTS DE DIMANCHE ET JOURS FERIES LES VEILLES DE NOEL ET DU PREMIER DE L'AN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043559036

—

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Accord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail, les dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983713

—

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Accord d'entreprise relatif au paiement du repos compensateur pour travail un jour férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123003

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes le week-end et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891843

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDEMNISATION DU TRAVAIL EFFECTUE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972711

—

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Un Accord de Dénonciation de l'Accord relatif aux Conditions de Travail des Mineurs les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746070

—

2 juin 2025

2 juin 2025

La Dénonciation de l'Accord relatif aux Conditions de Derogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576554

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Un Accord relatif à la Rémunération des Salariés aux Salons les Week-Ends et/ou Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342308

—

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Accord d'entreprise relatif au temps de travail et travail du dimanche / jour férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240823

—

17 décembre 2018

17 décembre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS FERIES DU PERSONNEL DE RECHERCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411839

—

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DUREE DU TRAVAIL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL JOURS FERIES PRIME D ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044295046

—

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706431

—

26 juin 2025

26 juin 2025

ACCORD COLLECTIF SUR LES JOURS FERIES Avenant n°1 du 26 juin 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481843

—

13 avril 2021

13 avril 2021

Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404794

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Avenant 1 accord collectif relatif au travail dominical et des jours fériées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588549

—

20 juin 2025

20 juin 2025

Accord d'établissement relatif aux astreintes de nuit, de week-end et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724401

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Accord d'entreprise relatif au remplacement d'urgence des week end et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731952

—

16 octobre 2018

16 octobre 2018

avenant portant révision de l'accord temps de travail (ponts et jours fériés)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063988

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Accord sur la réglementation applicable aux jours fériés et aux délais de carence en cas d'absence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649566

—

9 novembre 2017

9 novembre 2017

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL ES JOURS FERIES WEEK-END ASTREINTES ET DEPLACEMENTS

Source officielle

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