Il est ouvert au ministre de l'industrie et du commerce, pour l'exercice 1954, au titre des dépenses en capital, des crédits s'élevant à la somme de 3.162.100.000 F et des autorisations de programme s'élevant à la somme de 61 millions de francs.

Article R 48

—

Indépendamment des locaux ouverts aux élèves, les établissements scolaires peuvent comporter des locaux tels que : - des cuisines collectives ; - des magasins de réserves et des resserres ; - des dépôts d'archives ; - des lingeries, blanchisseries

Article 1

—

Le tir des mines verticales de plus de six mètres de longueur n'est autorisé, dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières, que dans les conditions définies par une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines.

Article S 18

—

Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que de tous les points des locaux ouverts au public on en aperçoive au moins une.

Article X 14

—

Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent de manière que de tous les points des locaux ouverts au public on en aperçoive au moins une.

Article 3

—

Ils sont ouverts aux jeunes sans emploi âgés de dix-huit ans à vingt-six ans à la date d'entrée en stage.

Article 53

—

Sous réserve des dispositions de la présente loi, les affectations résultant de budgets annexes créés et de comptes spéciaux ouverts antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont confirmées pour l'année 2009.

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Chambéry Savoie ”, sis 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry.

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.

Article 24-2

—

L'aménageur d'un réseau d'infrastructures de recharge ouvert au public rend publics ses engagements de qualité de service pour chacune de ses unités d'exploitation. Il rend compte périodiquement des niveaux réalisés de qualité de service.

Article 28

—

. - Les 1° et 3° du I s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2008.

Article 1

—

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Annecy ”, sis 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy.

Article R4422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23

Code des transports

Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies et des délais de recours ouverts par les lois et règlements.

Article 2

—

Un arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi fixe chaque année le nombre de postes ouverts au concours professionnel, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.

Article L425-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 25

Code de l'environnement

Le transport, par le titulaire d'un permis de chasser valide, d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalités pendant la période où la chasse est ouverte.

Article D781-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

Les caisses générales de sécurité sociale peuvent proposer à leurs adhérents le recouvrement des cotisations mentionnées à l'article D. 781-9 par prélèvements automatiques mensuels, opérés sur les comptes bancaires ouverts au nom des assurés.

Article 12

—

Le ministre de l'intérieur définit les conditions générales de la formation des candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique appelés à assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement

Article 6

—

Le concours professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il fixe les modalités d'inscription au concours professionnel, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

Article 4

—

-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Article R731-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 67

Code rural (nouveau)

Les caisses de mutualité sociale agricole proposent à leurs adhérents le recouvrement des cotisations mentionnées à l'article R. 731-57 par prélèvements automatiques mensuels, opérés sur les comptes bancaires ouverts au nom des assurés.

Page 74 · 8 095 résultats

← Précédent Suivant →