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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00033

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

A..., mis en examen du chef de meurtre, a été placé en détention provisoire le 21 septembre 2016 ; que, par ordonnance du 13 septembre 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00404

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02416

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

du juge des libertés et de la détention et prolongé la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02341

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Saisi par le juge d'instruction en vue de la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01515

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01117

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par ordonnance du 30 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois. 4. Le 11 avril 2022, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02289

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01171

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

[W] et a dit qu'il restera provisoirement détenu, alors : « 1°/ que la Chambre de l'instruction a été saisie d'une demande directe de mise en liberté par requête du 11 avril 2025, régulièrement adressée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00373

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Sa détention provisoire a fait l'objet de plusieurs prolongations, la dernière ayant été ordonnée par décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes le 6 octobre 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00604

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a placé la personne mise en examen en détention provisoire. 9. M. [Q] a formé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aed

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02736

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00843

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Par ordonnance du 4 février 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 5. M. [X] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00349

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

B... a été mis en examen le 1er novembre 2020 des chefs susvisés et placé, par ordonnance du juge des libertés et de la détention du même jour, en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

X... restera provisoirement détenu ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00772

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424024

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

d'appel de RENNES, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et en bande organisée et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00616

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00177

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01855

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle

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