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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00033
9 janvier 2018
A..., mis en examen du chef de meurtre, a été placé en détention provisoire le 21 septembre 2016 ; que, par ordonnance du 13 septembre 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00404
7 mars 2023
; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02416
20 novembre 2019
du juge des libertés et de la détention et prolongé la détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02341
3 novembre 2020
Saisi par le juge d'instruction en vue de la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01515
16 novembre 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01117
27 juillet 2022
Par ordonnance du 30 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois. 4. Le 11 avril 2022, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02289
21 octobre 2020
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01171
2 septembre 2025
[W] et a dit qu'il restera provisoirement détenu, alors : « 1°/ que la Chambre de l'instruction a été saisie d'une demande directe de mise en liberté par requête du 11 avril 2025, régulièrement adressée
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00373
2 mars 2021
Sa détention provisoire a fait l'objet de plusieurs prolongations, la dernière ayant été ordonnée par décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes le 6 octobre 2020.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00604
13 avril 2021
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a placé la personne mise en examen en détention provisoire. 9. M. [Q] a formé appel de cette décision.
61372610cd58014677422aed
8 juin 2005
la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02736
24 novembre 2020
et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00843
1 juin 2022
Par ordonnance du 4 février 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 5. M. [X] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00349
16 février 2021
B... a été mis en examen le 1er novembre 2020 des chefs susvisés et placé, par ordonnance du juge des libertés et de la détention du même jour, en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590
29 mai 2018
X... restera provisoirement détenu ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00772
23 mai 2023
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
6137263ccd58014677424024
7 décembre 2005
d'appel de RENNES, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et en bande organisée et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00616
13 avril 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00177
18 janvier 2022
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01855
23 septembre 2020
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
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