I. – La limite mentionnée à l'article L. 214-39 doit être respectée le 30 juin et le 31 décembre de chaque exercice, à l'issue de la période de trois ans mentionnée à l'article L. 214-43.

Article 5

—

La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur, mais est strictement limitée à quatre fusils.

Article GH 16

—

Limitation de la charge calorifique des éléments de construction hors revêtements des parois horizontales et latérales

Article 43

—

L'épandage des déchets, effluents est autorisé si les limites suivantes sont respectées : 5

Article ANNEXE 2

—

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU PRÉLEVÉE DANS LE MILIEU NATUREL, AVANT TOUT TRAITEMENT

Article Annexe I

—

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE L'EAU DE REMPLISSAGE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE

Article 7

—

Les réservistes accomplissent les missions qui leur sont confiées dans la limite de 150 demi-journées par année civile.

Article 134

—

Le ministre chargé du budget fixe les dates limites et les modalités d'émission des ordres de payer.

Article 5

—

Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.

Article L6227-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26

Code du travail

Par dérogation à l'article L. 6222-7, le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée limitée.

Article ANNEXE 3

—

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE

Article 5

—

Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.

Article L5132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 90

Code des transports

I. ― Les préposés de l'assistant ont le droit de se prévaloir de la limitation de responsabilité dans les mêmes conditions que l'assistant lui-même.

Article R4451-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48

Code du travail

-L'employeur limite préalablement l'accès à la zone d'opération aux seuls travailleurs autorisés.

Article R214-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

Un fonds commun de placement dans l'innovation peut procéder à des emprunts dans la limite de 10 % de ses actifs.

Article Annexe

—

la sous-zone CIEM VIII, les rejets d'anchois, de maquereau et de chinchards sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 8

—

Chapitre II : Dispositions relatives au relèvement des limites d'âges des fonctionnaires, des ouvriers de l'Etat et des agents non titulaires, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 350 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 97 > 02

Code général des impôts, annexe III

La notification de l'option indique la dénomination et l'adresse de l'entreprise individuelle ou de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, ainsi que les nom, prénom, l'adresse et la signature de l'entrepreneur individuel qui exerce son activité

Article R4451-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74

Code du travail

Ces derniers informent sans délai l'employeur du dépassement par le travailleur d'une valeur limite, sans préciser la valeur de la dose que celui-ci a reçu.

Article L6321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 94

Code du travail

horaire par salarié, soit dans une limite correspondant à un pourcentage du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, fixées par ledit accord.

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