Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Rennes. 2.

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « interprétariat-traduction » en langue des signes française (H-03.01). 2

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités psychologie de l'adulte et psychologie de l'enfant. 2.

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité « Psychologie de l'adulte ». 2.

Mme [Z] [N] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris dans les matières civile, commerciale et sociale. 2.

[G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les spécialités psychologie de l'adulte et de l'enfant. 2.

des candidats ayant déposé une ou plusieurs candidatures en tant qu'elles excluent de la liste Radio-Salève ; la décision n° 146 du 28 juillet 1988 de la Commission nationale de la communication arrêtant

ne subit aucune modification de sa composition entre les deux tours, la signature de la déclaration de candidature par chaque candidat des listes présentes au second tour constitue une formalité nécessaire

Chaque liste doit comporter le nom d'un agent, délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités généalogie et paléontologie. 2.

le même temps cessé de facturer pour le compte de son employeur les prestations effectuées en matière sociale ; que la cour d'appel a encore relevé qu'il avait au cours de l'année 2007 adressé sa candidature

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

qu'au candidat tête de la liste (...).

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. (…) » Aux termes de l’article L. 265 dudit code : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture

B... a déposé à la sous-préfecture de Dunkerque la déclaration de candidature à ce premier tour de la liste « Morbecque pour vous » qu’il conduit.

X... a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel de Lyon ; que par décision du 16 mars 2018, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats

Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux

mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et publiées sur le site de la préfecture chargée de l'instruction. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste

G... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue chinoise. 3.

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, motif pris d'une expérience insuffisante du candidat.