à une médecine de parcours et de proximité, organisée autour du patient et coordonnée par le médecin traitant en lien avec les différents spécialistes correspondants.

Article 63-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19

Code de procédure pénale

Le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien en garde à vue et procède à toutes constatations utiles.

Article (1)

—

, vétérinaire, colonel 835 - 1015 (a) (a) Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel 755 - 885 Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant 625 - 735 Médecin, médecin

Article 3

—

Par ailleurs, le directeur interrégional peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts, notamment à des représentants du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, ainsi qu'à des fonctionnaires affectés dans les établissements

Article L821-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 47

Code de commerce

porter atteinte à son indépendance ; 2° Avec tout emploi salarié ; toutefois, un commissaire aux comptes peut dispenser un enseignement se rattachant à l'exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un commissaire aux comptes ou chez un expert-comptable

Article R821-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

Lorsque la personne poursuivie est inscrite au tableau de l'ordre des experts-comptables, la décision est également notifiée au commissaire du Gouvernement auprès de la chambre nationale de discipline du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Article R5112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

et de l'habitation ou de la décision de l'organe délibérant de l'organisme ayant pour objet la réalisation d'opérations d'habitat social, sollicitant de l'Etat l'acquisition du terrain ; 3° Un plan de situation du terrain, établi par un géomètre expert

Article R811-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 14

Code de commerce

Ils peuvent se faire assister pour procéder aux inspections de toutes personnes inscrites sur la liste des commissaires aux comptes établie en application de l'article L. 822-1 ainsi que de tout expert ou toute personne de leur choix.

Article 12-2

—

Le conseil de discipline devant lequel est appelé à comparaître un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées comprend : 1° Un médecin, d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef, président ; 2° Un praticien des armées du grade

Article 5

—

Ouvrent droit en France à la qualification de médecin généraliste aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen les titres de formation de médecin généraliste sanctionnant une formation

Article 1

—

En application des dispositions du 1° de l'article R. 632-61 du code de l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, de la

Article 16

—

fonctions après une absence pour cause de maladie professionnelle ou de maternité, après une absence de plus de trois semaines pour cause de maladie non professionnelle et, en tout état de cause, après une absence de plus de trois mois, que sur l'avis du médecin

Article 14-5

—

de sapeurs-pompiers professionnels, les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels justifiant de six ans de services effectifs dans un ou plusieurs emplois de chef de groupement, ainsi que, s'agissant de la sous-direction santé, les médecins

Article 12

—

Anatomie pathologique vétérinaire 1 864 € Sciences de l'animal de laboratoire 3 624 € SPÉCIALITÉ Santé et productions animales en régions chaudes 984 € Médecine

Article L6511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 77

Code des transports

L'agrément des organismes de formation, des centres d'expertise de médecine aéronautique et des médecins examinateurs ainsi que l'habilitation des examinateurs peuvent être retirés lorsque l'une des conditions d'agrément ou d'habilitation cesse d'être

Article L4623-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de prévention et de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Article L162-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31

Code de la sécurité sociale

En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial, par le médecin traitant ou par la sage-femme, sauf impossibilité dûment justifiée

Article R717-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 88

Code rural (nouveau)

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 4624-1 du code du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération les avis qui lui sont présentés par le médecin du travail en ce qui concerne l'application des dispositions relatives

Article L1221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 20

Code de la santé publique

Le prélèvement ne peut être fait qu'avec le consentement du donneur par un médecin ou sous sa direction et sa responsabilité.

Article L231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 56

Code du sport

Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l'article L. 231-6 peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions

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