échéant des préfets des départements traversés, accorder des dérogations à cette interdiction ; 2° Pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Article L3323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 08

Code de la santé publique

professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux

Article 389 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 42

Code des douanes

En cas de saisie de marchandises : -qualifiées par la loi de dangereuses ou de nuisibles, ou dont la fabrication, le commerce ou la détention est illicite ; -ainsi que de marchandises destinées à l'alimentation humaine ou animale mais qui ne peuvent être

Article 5

—

Lorsque le présent arrêté ou ses annexes requièrent une décision de l'autorité compétente française ou la délivrance d'un certificat par cette autorité, cette autorité compétente est le ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'environnement : 1° Captage, traitement et distribution d'eau ; 2° Collecte et traitement des eaux usées ; 3° Collecte des déchets non dangereux

LEGIARTI000025084897

—

à métaux ou de machines pour l'essai des métaux 29.4AB 2,60 Fabrication de machines-outils à bois 29.4BA 2,60 Fabrication de matériel de soudage 29.4DA 2,60

Article I

—

à métaux ou de machines pour l'essai des métaux. 29. 4AB 2, 20 Fabrication de machines-outils à bois. 29. 4BA 2, 20 Fabrication de matériel de soudage. 29. 4DA 2, 20 Reconstruction et réparation de machines-outils. 29. 4EB 3, 30 Fabrication

Article Annexe

—

d'usage général. 28.30Z-Z Fabrication de machines agricoles et forestières. 28.41Z-Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. 28.49Z-Z Fabrication d'autres machines-outils. 28.91Z-Z Fabrication de machines pour la métallurgie

Article 221-II-1/42

—

source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation associé, s'il en existe, la source transitoire d'énergie électrique de secours et le tableau de secours soit contigu aux cloisonnements qui constituent les limites des locaux de machines

Article Annexe 226-4.A.2

—

Pour les locaux de machines, la quantité de gaz carbonique amenée par le tuyautage doit être suffisante pour fournir un volume de gaz libre égal au moins au plus grand des deux volumes suivants : 2.1.1. 35 % du volume brut du local de machines le plus

Article 221-II-2/9 (1)

—

auxiliaires présentant un risque d'incendie faible ou nul 11) Locaux de machines auxiliaires, espaces à cargaison, citernes d'hydrocarbures transportés en fret ou à d'autres fins et autres locaux de même nature présentant un risque modéré d'incendie

Article Annexe I

—

Les dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées. 7.

Article 223 a-II-2/22

—

Depuis les postes de surveillance du fonctionnement des machines ainsi que des postes de travail, il doit y avoir au moins deux moyens d'évacuation, dont un doit être indépendant du local des machines et donner accès au point d'embarquement. 3.1.4.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 84-04 Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02. 84-05 à 84-10 Tous produits de ces positions. 84-11 Turbines à gaz. 84-12 Autres moteurs et machines motrices.

Article Annexe I

—

composés, exprimés en mercure (Hg) 0,05 mg/m 3 3 Total des autres métaux lourds (Sto+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V) 0,05 mg/m 3 3 * Jusqu'au 1er janvier 2007, valeur applicable aux installations existantes autorisées à incinérer des déchets dangereux

Article L4124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

Il peut décider la suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité du professionnel ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession, ainsi que la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d'exercer en cas d'insuffisance

Article 56-3-1

—

Il sera fait usage, pour chaque table de jeux, d'une machine automatique agréée qui permet au croupier de procéder à l'enregistrement automatisé et global de la retenue au profit de la cagnotte et de celle au profit du bad beat jackpot.

Article 221-II-1/17-1

—

23.3 et 23.6, l'administration peut autoriser l'aménagement d'accès particuliers à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement à condition que ces accès soient nécessaires pour le service essentiel du navire, par exemple le mouvement des machines

Article 228-5.31

—

Toutes les surfaces apparentes en matière plastique armée de fibre de verre situées dans les locaux d'habitation, les locaux de service, les postes de sécurité, les locaux de machines de la catégorie A et les autres locaux de machines présentant un risque

Article 228-4.23

—

Dispositions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques 1.

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