juillet 1996) d'avoir fait droit à la demande de Mme Z..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le tribunal a modifié les termes du litige et alors, d'autre part, que l'incompatibilité entre deux matériels

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société à responsabilité limitée La Valayane, dont la gérante est Mme Y..., a acheté à la société SMCE France du matériel

.. font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait application de la clause qui excluait de la garantie de l'assureur les dommages causés par le mauvais état, l'insuffisance ou l'entretien défectueux du matériel

moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que l'Union locale CGT fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 mars 2001) de l'avoir déboutée de sa demande en rectification d'erreur matérielle

ACH fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1er mars 2001) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de la société Géodis à lui payer des dommages-intérêts pour non-restitution d'un matériel

excédé les limites de sa saisine, en violation des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la juridiction correctionnelle ne peur procéder qu'à la rectification des seules erreurs purement matérielles

Y..., en sa qualité de représentant des créanciers, a saisi le juge-commissaire d'une "requête en rectification d'erreur matérielle", aux motifs "que par suite d'une erreur matérielle, la déclaration provisionnelle

qui pouvait être réparée par le juge ; qu'en refusant d'accueillir la requête en rectification d'erreur matérielle de M.

rupture de son contrat, le salarié qui, en méconnaissance des stipulations expresses de son contrat ainsi que des dispositions du règlement intérieur, emporte, sans autorisation de sa hiérarchie, du matériel

[Y], les sociétés Acer Groupe France, Acer Computer France, Packard Bell Angers SAV, Packard Bell France et Packard Bell en demandant à titre principal, le remboursement de ce matériel et à titre subsidiaire

la bande organisée suppose, comme le faisait valoir à juste titre le ministère public, l'existence d'une organisation préexistante, à la commission même des infractions, caractérisée par des actes matériels

le pourvoi formé par : - MAURIN A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994 qui, pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement

violation des articles 710 et 711 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la demande de rectification d'erreur matérielle

des faits de l'espèce que les dossiers eux-mêmes n'ayant jamais été la propriété du centre de gestion n'avaient pu être cédés à la société PASTOR et associés et que faisait dès lors défaut l'élément matériel

ensemble excès de pouvoir et violation des articles 593 du même Code et 400 du Code pénal ; "en ce que pour confirmer sur la culpabilité de X... le jugement entrepris, la Cour rectifia une erreur matérielle

en fait encaissés par Daniel X... au nom du bénéficiaire initial; que, par la suite, Daniel X... avait libellé un chèque de 100 000 francs à l'ordre de Claude Y... pour lui permettre d'acheter du matériel

X... au sein de la société Agence de la Croix dont ce dernier était gérant, était en conflit avec celui-ci ; que, dans les dernières semaines de l'année 1995, plusieurs commandes de matériel avaient été

X... adjudicataire du lot de chasse appartenant à Raymond Z..., que l'animal gisait à 30 mètres de la limite entre les deux lots, que les éléments matériels recueillis ne permettent pas d'affirmer que