Les conseils d'enseignement : -fixent le mode d'enseignement et les modalités du contrôle des connaissances dans le cadre de l'organisation générale définie par le conseil de perfectionnement ; -examinent les modalités du règlement intérieur conformément

Article 7

—

Seule la démolition du navire est retenue comme mode de sortie de flotte. Celle-ci doit s'effectuer dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 38

—

l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO 2 Lors du réexamen périodique prévu à l'article L.515-28 du code de l'environnement, l'exploitant fait réaliser par une personne compétente un examen de son installation et de son mode

Article L171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Code de la construction et de l'habitation

universitaires et les parcs de stationnement couverts accessibles au public ayant une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés doivent intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode

Article 6

—

Seule la démolition du navire est retenue comme mode de sortie de flotte. Celle-ci doit s'effectuer dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article R121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

des droits et obligations des parties en cas de non-respect de ces spécifications ; 8° Les quantités de gaz à livrer, les débits et les modalités de comptage du gaz consommé ; 9° Le régime de responsabilité applicable à chacune des parties ; 10° Le mode

Article R162-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Code de la sécurité sociale

mise en conformité dans ce délai, il décide la fin du financement par montant forfaitaire et la notifie à la structure responsable de la coordination, aux professionnels concernés ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie, qui met fin à ce mode

Article R2392-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 50

Code de la commande publique

établissement public de l'Etat, à la date de notification du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail public de facturation mentionné à l'article L. 2392-5 ; 2° Lorsque les factures sont transmises par le mode

Article R3133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 46

Code de la commande publique

L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.

Article D3121-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 16

Code de la santé publique

Une formation préalable, dispensée par un organisme agréé, portant sur les indications, les contre-indications, la posologie et le mode d'administration, les mises en garde et les précautions d'emploi, ainsi que sur les effets indésirables des médicaments

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 96

Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires

soudure faite à l'extérieur des récipients, l'emploi d'alliages d'étain et de plomb, mais à la condition que la pénétration de l'alliage plombifère à l'intérieur desdits récipients, sous forme de bavures, ne soit qu'accidentelle et ne résulte pas du mode

Article R2192-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 43

Code de la commande publique

L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.

Article R427-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

L'agrément est subordonné à la reconnaissance de la compétence professionnelle du demandeur ou à sa participation à une session de formation spécialisée sur la biologie des espèces prédatrices et leurs modes de capture, dans les conditions fixées par

Article L644-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 99

Code de la sécurité sociale

Un décret détermine les conditions dans lesquelles le mode de calcul de la cotisation et des prestations de ce régime est adapté pour les conjoints-collaborateurs et les personnes ayant fait valoir l'option prévue à l'article L. 642-4-2 qui y sont affiliés

Article L644-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 37

Code de la sécurité sociale

Le mode de calcul des cotisations complémentaires destinées à financer les régimes institués en application du premier alinéa et, le cas échéant, leurs montants annuels sont déterminés par décret après avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Article R2223-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 75

Code général des collectivités territoriales

En fonction des circonstances ou des causes du décès, du mode de transport et des modalités de l'inhumation ou de la crémation, les prestations obligatoires incluent également, dans les cas et conditions prévus par la section 2 du chapitre III du titre

Article 275 E bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 49

Code général des impôts, annexe II

largeur de coupe supérieure ou égale à 1,5 millimètre ; 3° Alinéa supprimé. 4° Le tabac susceptible d'être fumé en l'état, sans transformation industrielle ultérieure, autre que celui mentionné aux 1° et 2° et à l'article 275 E, quel que soit son mode

Article R5131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 37

Code de la santé publique

Pour l'application de la présente section, on entend par : "Mésusage" : une utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage normal ou raisonnablement prévisible ou à son mode d'emploi, ou aux précautions particulières d'emploi mentionnées

Article R958-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 80

Code rural (nouveau)

contrôleur de pêche ou l'observateur scientifique embarqué a été entravé de quelque manière que ce soit dans l'exercice de ses fonctions ou missions, y compris du fait d'un manque de coopération de la part de l'équipage ; 3° Les caractéristiques ou le mode

Article 1846

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

Code civil

Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode d'organisation de la gérance. Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est nommé par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

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