Y... a été engagé par la société SPIT le 1er juin 1981 en qualité de responsable contrôle qualité ; qu'il a été licencié le 25 mai 1984 pour incompétence et refus d'accepter une modification substantielle

Sont concernés par une modification ou une reconfiguration les postes dont : / - Le contenu de la fiche de poste est modifié à + de 50 % (…) / Les agents qui occupent un poste substantiellement modifié

écrite ; l'intéressé dispose d'un délai de six semaines pour accepter ou refuser la modification proposée ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de prime mensuelle

X... de la modification substantielle de son contrat de travail ne pouvait résulter de la seule poursuite par lui du contrat de travail, la cour d'appel qui n'a pas relevé d'autres éléments dont aurait

de l’apparence visuelle conférant à l’objet sa valeur substantielle”.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 95-43.852 formé par M.

nombreuses et substantielles au dossier de consultation, sans accorder aux candidats un délai nécessaire pour adapter leur offre ; en particulier, il a procédé à la modification du bordereau de prix unitaires

sur la base, non des salaires versés, mais des salaires réévalués, alors, selon les moyens, en premier lieu, que la société avait soutenu que les modifications de la rémunération ne constituaient pas

une modification substantielle de son contrat de travail n'est qu'un faux prétexte pour masquer son insubordination et son manque de résultat ; que l'attitude de M.

prévoyait, outre l'application du statut de grand établissement, la création d'une université de technologie au sens de l'article L. 711-3 de ce même code ; que le décret litigieux, qui se borne à modifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Mutuelles de Bretagne-Finistère, ..., 2 / M.

Y... société LLM TRANSPORTS BENOIT adressait à son salarié une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 24 février 1999 (avis de réception non produit), ayant pour objet "avenant à votre contrat

qui étaient imposées par l'employeur entraînaient pour la salariée une modification substantielle de son contrat qu'elle était en droit de refuser ; que, devant le refus de cette dernière, il appartenait

substantielle de son contrat de travail ne repose sur une cause réelle et sérieuse que dans la mesure où la modification elle-même a un motif réel et sérieux au regard des intérêts de l'entreprise ; que

X... sa qualification et à lui payer les rappels de salaires correspondants, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 1134 du Code civil que l'acceptation par le salarié d'une modification substantielle

demande de résolution pour délivrance non-conforme, que M. et Mme X... avaient accepté les importantes modifications que la société Gennevilliers avait effectuées en supprimant la chambre et de la salle

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de juger en équité, dans le cas où il succomberait à l'instance, en ne mettant pas à sa charge les frais d'instance non

substantielle de son contrat ou a manifesté de façon non équivoque son intention d'y mettre fin ; Mais attendu que sans renverser la charge de la preuve, la cour d'appel a pu estimer qu'en l'espèce