Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Gaston Y..., les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Cojufi, les conclusions de M.

. - X..., alors, selon le moyen, qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse sur la demande du seul mari sans avoir préalablement provoqué les observations des parties sur les conséquences

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 5.

, alors : 1°/ que les mots « investigations du juge d'instruction » figurant à l'article 145-2, alinéa 3, incluent le temps d'analyse du dossier et de lecture du réquisitoire définitif et des observations

Il observe que l'absence supposée d'expérience ne peut en elle-même interdire son inscription sur la liste des médiateurs, les conditions n'étant pas cumulatives, et indique avoir une expérience suffisante

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations

1998 et 1999, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a notifié à la société le 15 mai 2000, les bases du redressement envisagé notamment au titre des "frais de distribution" ; que par lettre d'observations

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hertz France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque Populaire

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Olinda, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [3], et

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Tissot, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF du Lot, les conclusions de M.