répartition des coûts entre la part fixe et la part proportionnelle à l'électricité consommée et la différenciation des tarifs entre les périodes tarifaires, à des changements brusques ou à une instabilité susceptibles de nuire à la lisibilité des signaux

Article Annexe 1

—

Signalisation (hors passages à niveau -PN) Consistance de la signalisation Signalisation essentiellement constituée de pancartes fixes. Signalisation essentiellement constituée de pancartes fixes.

LEGIARTI000033523341

—

dans la région ; - la gestion des signalements à impact sanitaire selon les procédures en vigueur et leur suivi via le système d'informations SI-VSS ; - la transmission des signaux sanitaires qui le nécessitent au ministère chargé de la santé (CORRUSS

Article 229-II-1.02

—

sont pratiquées, ainsi qu'à la disposition et à la construction des ouvertures pratiquées dans les ponts de franc-bord et de superstructures, de leur moyens de fermeture, notamment en ce qui concerne les encaissements des locaux des machines, des panneaux

Article 228-5.32

—

Les sources de chaleur doivent être bien à l'écart de ces locaux et des panneaux portant les mentions "Défense de fumer" et "Feux nus interdits" doivent être disposés en un emplacement bien en vue. 5.

Article 226-4.02

—

Article Annexe 2

—

et signaux potentiels, les bases de données et plateformes télématiques, les bonnes pratiques de vigilance, quand elles existent.

Article Annexe

—

Ouverture/fermeture des portes L'avertissement de la fermeture imminente des portes doit être fait par un signal sonore (buzeur) audible à l'extérieur comme à l'intérieur de la rame et par un signal de couleur jaune ou orange visible de l'extérieur et

Article 3

—

Elle doit signaler aux autorités compétentes les infractions à la présente loi, ainsi que tous agissements ou infractions de nature à nuire, par la voie de la presse, à l'enfance et à l'adolescence.

Article 16

—

En particulier, les manquements des réparateurs à leurs obligations réglementaires doivent être signalés.

Article 9

—

privée de liberté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté communique sans délai aux autorités compétentes ses observations, leur impartit un délai pour y répondre et, à l'issue de ce délai, constate s'il a été mis fin à la violation signalée

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Le médecin spécialiste est tenu de signaler au directeur les mineurs dont le maintien à l'établissement ne lui paraît plus justifié.

Article 49

—

Les dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement et/ ou à partir d'un poste de commande. Leur entretien préventif et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.

Article 1

—

particulier et le cas échéant des personnalités qualifiées ; Recenser les textes législatifs et réglementaires applicables dans les territoires d'outre-mer, vérifier le champ d'application des textes à codifier en ce qui concerne ces mêmes territoires et signaler

Article 41-4

—

Un navire peut également être soumis à une inspection détaillée en fonction des signalements, des critères historiques tels que les anomalies passées, ainsi que des critères génériques tels que les caractéristiques du navire, des performances de la compagnie

Article 53

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prévues à l'article 150 du code de la route et qui concernent les dispositifs réfléchissants arrière des véhicules et appareils agricoles et des matériels de travaux publics ainsi que celles prévues à l'article 152, relatives à l'éclairage et à la signalisation

Article 1

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Toute modification doit être signalée au préfet auprès duquel le dossier a été déposé. 6° L'adresse, la description et le plan du local destiné à l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; 7° La justification de propriété ou de location

Article 113-1

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La hiérarchie est tenue informée sans délai de l'évolution des faits ainsi signalés et des suites qu'ils ont comporté.

Article 20

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En particulier, les non-conformités constatées par rapport au type, ainsi que les manquements des réparateurs à leurs obligations réglementaires doivent leur être signalés.

Article 2121-14

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Ces personnels sont tenus de signaler à leur chef de service leurs arrêts de travail pour maladie par la production d'un certificat d'arrêt de travail.

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