Les écoles-membres de l'Institut polytechnique de Paris relevant du projet partagé sont l'Ecole polytechnique, l'ENSTA, l'ENPC, l'ENSAE Paris, Télécom Paris et Télécom SudParis.

Article Annexe V

—

Le suivi des opérations d'installation, d'étalonnage, de maintenance et d'entretien du matériel ainsi que, le cas échéant, les modalités de partage du dispositif de contrôle de la vitesse visé au point 6 du A de l'annexe III, font l'objet de procédures

Article 11

—

nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2023, des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes ayant fait l'objet d'un examen de dépistage virologique ou sérologique de la covid-19 peuvent être traitées et partagées

LEGIARTI000049821303

—

-d'exprimer sa demande ; Ce premier niveau doit permettre au bénéficiaire de disposer d'un état des lieux partagé avec le conseiller de sa demande et de son besoin.

Article 9

—

vigueur au 31 décembre 1972, compte tenu des dispositions de l'article 1er nouveau dudit décret, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale, relatives aux droits des conjoints divorcés et au partage

Article 13 ter

—

En cas de partage des voix, celle du médecin mentionné au 1° est prépondérante. Les membres du secrétariat de la commission sont placés sous la responsabilité du médecin-conseil national de la caisse.

Article 46-1

—

Les membres du jury élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président du jury qui a voix prépondérante en cas de partage égal des voix, d'un vice-président et d'un assesseur.

Article 26

—

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 8

—

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 8

—

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article R121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Code monétaire et financier

En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. III. – Il est tenu un registre de présence, qui est signé par les administrateurs présents à la séance du conseil d'administration.

Article Annexe

—

Organiser et classer des informations pour le partage et la conservation. 2. Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier Orienter, renseigner le visiteur à l'accueil.

Article R123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de commerce

Sont indiqués : en cas de reprise, les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms du précédent exploitant et son numéro unique d'identification ; en cas d'achat, de licitation ou de partage d'un fonds de commerce, le titre et la date du support d'annonces

Article L47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Code des postes et des communications électroniques

utilisation ne compromettrait pas la mission propre de service public de cet occupant, l'autorité mentionnée au premier alinéa peut inviter les deux parties à se rapprocher pour convenir des conditions techniques et financières d'une utilisation partagée

Article L423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 37

Code des assurances

En cas de partage égal des voix, le vote du président est prépondérant. Le directoire est composé de trois membres nommés par le conseil de surveillance, qui confère à l'un d'eux la qualité de président.

Article L310-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 82

Code des assurances

Cette réassurance présente en outre l'une au moins des deux caractéristiques suivantes : 1° Elle prend en compte explicitement la valeur temporelle de l'argent ; 2° Elle prévoit un partage contractuel qui vise à lisser dans le temps les répercussions

Article R211-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

En cas de partage des voix, l'élection a lieu au bénéfice de l'âge. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple. En cas d'empêchement, un membre du conseil peut donner délégation à un autre membre.

Article R131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 54

Code de l'environnement

Les avis des commissions nationales sont rendus à la majorité des membres présents, le président de séance ayant voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article R515-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 26

Code monétaire et financier

Il dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est suppléé par le plus âgé des six membres représentant l'Etat.

Article D214-80-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

distributeur, calculé sur la période mentionnée au 3° de l'article D. 214-80 ; ii) Taux maximal de frais annuel moyen distributeur, calculé sur la période mentionnée au 3° de l'article D. 214-80 ; 2° Les éléments relatifs aux modalités spécifiques de partage

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