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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01035
15 juillet 2021
Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
civ1
61372331cd58014677406a88
12 janvier 1999
l'article 29, alinéa 1er, du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, la radiation d'un expert de la liste nationale emporte de plein droit sa radiation de la liste de la cour d'appel ; qu'il s'ensuit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01396
19 octobre 2021
Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00658
30 avril 2024
__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 Mme [K] [W] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00659
__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 Mme [E] [S] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00541
25 mars 2025
Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00938
4 juin 2025
[V] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 26 février 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 février 2025, pourvoi n°
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01071
25 juin 2025
Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01472
6 novembre 2024
Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90563
4 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : Z 25-17.464 Demandeur : la société [1] [C] Défendeur : l'union de Recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01022
23 juin 2026
Par arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre criminelle a déclaré non admis le pourvoi n° Y 25-85.152 formé, au fond, par M.
61372516cd5801467741ae25
31 octobre 2007
jugement du 17 mai 2006, en instituant une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert afin de permettre une reprise encadrée et progressive de la relation de l'enfant avec son père ; qu'ainsi le pourvoi
civ2
6137242ecd58014677413499
16 octobre 2003
, être frappés de pourvoi en cassation, indépendamment des décisions sur le fond, que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2001), statuant avant dire
6137240fcd58014677411bee
X..., demandeur au pourvoi, se borne à ordonner une expertise ayant notamment pour objet de fournir à la cour d'appel tous éléments d'appréciation lui permettant de déterminer la régularité de l'opération
613725a5cd5801467741f7cf
20 février 1997
été condamné par la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle à 3 ans d'emprisonnement et, compte tenu du temps passé en détention provisoire, remis en liberté le 20 février 1997 ; Que, dès lors, le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01601
15 décembre 2021
[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 août 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00381
2 mars 2021
W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 19 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00599
13 avril 2021
En application de l'article 179 du code de procédure pénale, l'ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé ; il s'ensuit que le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00408
31 janvier 2017
INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00455
1 février 2017
ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 janvier 2016, a pris fin le 4 janvier 2017 par la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
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