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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97286

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Air France conclut également à la régularité des contrats de prestation de service et à l'absence de situation de prêt de main-d''uvre illicite, de marchandage ou de coemploi à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97288

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K] a ainsi saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 20 mai 2003, faisant valoir que les sociétés Prétory et Air France s'étaient rendues coupables de prêt illicite de main d''uvre et de marchandage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] a ainsi saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 20 mai 2003, faisant valoir que les sociétés Prétory et Air France s'étaient rendues coupables de prêt illicite de main d''uvre et de marchandage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] a ainsi saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 20 mai 2003, faisant valoir que les sociétés Prétory et Air France s'étaient rendues coupables de prêt illicite de main d''uvre et de marchandage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b9728e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Air France conclut également à la régularité des contrats de prestation de service et à l'absence de situation de prêt de main-d''uvre illicite, de marchandage ou de coemploi à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97292

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] a ainsi saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 20 mai 2003, faisant valoir que les sociétés Prétory et Air France s'étaient rendues coupables de prêt illicite de main d''uvre et de marchandage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97294

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] a ainsi saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 20 mai 2003, faisant valoir que les sociétés Prétory et Air France s'étaient rendues coupables de prêt illicite de main d''uvre et de marchandage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97296

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Air France conclut également à la régularité des contrats de prestation de service et à l'absence de situation de prêt de main-d''uvre illicite, de marchandage ou de coemploi à son égard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97298

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Air France conclut également à la régularité des contrats de prestation de service et à l'absence de situation de prêt de main-d''uvre illicite, de marchandage ou de coemploi à son égard.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f825

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Je pense que nous devrions être prêt pour une ouverture test la première semaine de septembre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00390

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

Y..., représentant les brasseries Kronenbourg et a tenu les propos qui lui sont prêtés dans la lettre de licenciement, avant de quitter la réunion, malgré l'ordre formel d'y demeurer donné par son supérieur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque AUDI de type A3 immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à Monsieur [A] [R] et assuré auprès de la compagnie l’EQUITE.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6afd4cdc6046d478fda5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, il a été percuté par un véhicule de type RENAULT modèle MODUS, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [F] [L] et assuré auprès de la compagnie d’assurance ABEILLE IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d72cdc6046d471f6403

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, elle a été percutée par un véhicule de type camion ou camionnette, de marque Ford, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Road Transporto et assuré auprès de la société Abeille assurances

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094fcdc6046d475a5f89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [S], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 13 juillet 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092bcdc6046d475a5d0c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [J], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 12 novembre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0961cdc6046d475a60ab

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [A], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 26 août 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7068cdc6046d471e2831

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le mineur [I] [R] et le mineur [H] [L] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 27 janvier 2025 à [Localité 1], en qualité de passagers transportés d’un véhicule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

qui lui est confié. 4° Maintien en ordre de marche et entretien du véhicule.

Source officielle
CA

3ème chambre

63d22ac09b3c8605deec2170

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société [3] expose que Mme [D] n'a pas respecté le remboursement du prêt de 70125 euros consenti par le [4] en 2004 pour l'acquisition d'une maison avec M.

Source officielle

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