d'un montant initial de 182.900 €, 45.077,38 € au titre du prêt d'un montant initial de 61.000 € et de 391.669,30 € au titre du prêt d'un montant initial de 346.800 €, outre les intérêts à compter du

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société Le Crédit lyonnais (la banque) ; que, désintéressée partiellement de sa créance par la vente de l'immeuble financé au moyen du prêt

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler la clause stipulant l'intérêt conventionnel du prêt, d'ordonner la substitution du taux de l'intérêt légal à celui de l'intérêt conventionnel et de la condamner

France" (la société), s'est porté caution des engagements de cette dernière envers le Crédit commercial de France (la banque) ; que, par la suite, le 18 mars 1980, la banque a accordé à la société un prêt

Z... et lui avait accordé deux prêts, l'un en 1982 pour la restauration d'une maison, l'autre en 1983 pour l'achat d'un fonds de commerce ; que l'arrêt l'a condamné au remboursement des prêts et au paiement

du litige, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, l'absence de date à laquelle, au plus tard, le candidat acheteur devra obtenir les prêts

X..., notaire, M. et Mme Y... ont conclu avec la Société générale (la banque) un contrat de prêt immobilier pour une durée de quatorze ans ; que pour garantir le remboursement de ce prêt, M.

X..., pharmacien, avait été financé au moyen de deux prêts consentis par la Société générale, ci-après la banque, à lui-même et à son épouse, commune en biens et désignée co-emprunteur ; qu'après mise

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société civile immobilière Bullnane (la société), débitrice de la banque Midland Bank en vertu d'un prêt

selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs conclusions signifiées et déposées au greffe de la cour d'appel le 30 décembre 1988 et le 1er septembre 1989 ils contestaient expressément la réalité du prêt

[X], âgé de 60 ans et en parfait état de santé, disposant de revenus locatifs et contractant le prêt litigieux pour faire construire par la société dont il était gérant un immeuble de rapport, ainsi que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon un contrat de prêt conclu entre les époux X... et la CRCAM de l'Aube et de la

X... un prêt professionnel de 463 331 francs et à la société Espace bleu un crédit de 1 230 000 francs ainsi qu'un prêt de 535 405 francs garantis par le cautionnement de M.

[W] d'obtenir paiement des créances dont il se dit titulaire au titre des prêts CFF et Finaref, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2241 du code civil. »

[K] [Z], l'acquisition étant financée par un prêt souscrit auprès de la société Comptoir des entrepreneurs, devenue la société Crédit foncier de France (la société CFF).

[C] [E] a ensuite consenti à la société [E] un prêt de trésorerie. 3.

[D] entraîne la cassation des autres chefs de dispositif, à l'exception de ceux disant que la clause d'exigibilité prévue au contrat de prêt présente un caractère abusif et doit être réputée non écrite

[V] et la souscription de ces prêts, d'autant que les parties civiles se plaignaient en première instance de ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 591

caution solidaire envers la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur (la banque), aux droits de laquelle vient la société MCS et associés, du remboursement d'un prêt

cadre d'une mesure de redressement et de liquidation judiciaire de leur exploitation agricole, ils devaient contester la production du Crédit Agricole qui n'aurait jamais fourni l'historique des 23 prêts